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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
La seconde résolution ne pouvait être adoptée qu'à l'unanimité des associés conformément au pacte d'associés. Elle a été votée au nom d'associés non valablement représentés.
SALON D'HONNEUR
69bf6d2acdc6046d47820887
27 janvier 2026
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement aux débats et de Mme Ferial SABAA, Greffier
Trib. de Commerce
69a79ce3cdc6046d476e810e
9 juillet 2025
Juges : Monsieur Luc MARTIN : Monsieur [W] [T] Rôle n° 2025F775 Procédure 2025RJ359 ENTRE * I'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir
69a79d6bcdc6046d476e8893
I'URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] venant aux 2025F778 droits de l'URSSAF DU GARD Procédure 23 ALLÉE DE DÉLOS 2025RJ360 [Localité 2] [Localité 3] CEDEX 2 DEMANDERESSE - représentée par mandataire avec pouvoir
69a79f12cdc6046d476e9fe6
2 juillet 2025
VINGT-CINQ Débats à l'audience du 18 juin 2025 Rôle n° 2025F818 Procédure 2025RJ336 ENTRE * L'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE - représentée par mandataire avec pouvoir
69a79f74cdc6046d476ea536
Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° EN7 2025F822 Procédure 2025RJ358 Procédure ENTRE * I'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE - représentée par mandataire avec pouvoir
69a7a05ecdc6046d476eb25b
: Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F828 Procédure 2025RJ340 ENTRE * I'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE - représentée par mandataire avec pouvoir
69a7a7c1cdc6046d476f19cd
1 octobre 2025
: Monsieur [G] [B] Rôle n° ENTRE - URSSAF DE LANGUEDOC [Localité 1] venant aux droits 2025F980 de l'URSSAF DU GARD Procédure 23 [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir
69a7aa2ecdc6046d476f3c3f
* MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC venant aux droits des Caisses de Mutualité sociale Agricole du Gard, l'Hérault, Lozère [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir
69a7b1efcdc6046d476fa936
PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F1260 Procédure 2025RJ471 ENTRE * Monsieur Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du GARD (PRS) [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir
69a7b258cdc6046d476faf16
Monsieur [H] [J] inspecteur des finances publiques muni d'une procuration - [Adresse 2] ЕТ - SAS [E] PROMOTION [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Délibéré rendu ce jour 01/10/2025 par
69c1cd78cdc6046d47b57bbd
22 octobre 2025
Rôle n° ENTRE * Monsieur Le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé 2025F1297 Procédure 2025RJ516 , [Localité 1] (PRS) , [Adresse 1], [Localité 2] DEMANDEUR - représenté par mandataire avec pouvoir
69cca641cdc6046d47b1a23f
La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Bruno BERTHOD, juge des référés par délégation de la présidente. assisté de : - Madame Anaïs VEYRAT
Référés
69e9b957cdc6046d4738c6d6
21 janvier 2025
[U] [H], Directeur Financier [Adresse 3] (avec pouvoir) Débats à l'audience publique du 21 janvier 2025, devant Mme Nicole BARACASSA, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme
69f041c8cdc6046d47ccb808
17 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 1] [O] (POUVOIR) [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SASU B2 VILLE D'[Localité 2] [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 17 Juillet 2025, devant M.
69fc52edcdc6046d47e745f7
6 mai 2026
Procédure Collective: 2026RJ296Numéro Parquet: 26 / 29 / 0296 SARL FANY NETTOYAGE dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Q] [P] [Adresse 2] assisté par Madame [Q] munie d'un pouvoir
69a79f53cdc6046d476ea37d
: Ministère Public : MINISTERE PUBLIC AVISE Rôle n° 2025F821 Procédure 2025RJ339 ENTRE * I'URSSAF - LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE - représentée par mandataire avec pouvoir
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
[C] demande de rejeter la demande de sursis à statuer au nom d'une bonne administration de la justice, sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'incidence éventuelle du pourvoi en cassation introduit par
69f05477cdc6046d47ce176d
[U] demande de rejeter la demande de sursis à statuer au nom d'une bonne administration de la justice, sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'incidence éventuelle du pourvoi en cassation introduit par
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bdb7dfcdc6046d475fdb77
13 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005719 Demandeur (s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1
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