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75 résultats pour « délégué médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f71e72cdc6046d476e0d12

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdd59cdc6046d4789e1a3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le requérant n'a pas comparu, sollicitant par courriel un renvoi pour motif médical.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] [D] demeurant [Adresse 2], absent et excusé par un certificat médical, comparant par Me Roland Elbaz, avocat (C371).

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96decdc6046d478117a0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'activité de GSA HEALTHCARE est principalement orientée vers le secteur "Pharmacie" (65,52% du CA en 2023) et "Médical" (33,54% du CA en 2023).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6dbb3cdc6046d475b2a32

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de GAZ LIQUIDE DISTRIBUTION SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Distribution de gaz industriel, médical

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae2210cdc6046d47fdaade

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Constate l'absence de cessation des paiements, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : la Sàrl [O] MAURE OPTIC activité : Commerce de détail et réparation d'articles d'optique et lunette médicale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] [V], substitut du procureur Monsieur [B] [A] [R] n'a pas comparu pour raison médicale.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f36cdc6046d47d1b155

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8d4cdc6046d47a84926

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue le 19 septembre 2025 par Monsieur Jean-François BERNARD, juge délégué près le tribunal de commerce de Poitiers (86) autorisant la société L.P.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d8ebcdc6046d47a84b59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2025 par Monsieur Jean-François BERNARD, juge délégué près le tribunal de commerce de Poitiers (86) autorisant la société L.P.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f463cdc6046d479db7f1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

relever que, par courriel du 15 novembre 2024, la PRO BTP avait précisé : "Après vérification dans nos fichiers, les cotisations assurances de personnes (Prévoyance, Garantie arrêt de travail, Frais médicaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C'est ce passif tiers additionné au passif de la société LEV MEDICAL qui a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d38630cdc6046d474933c5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret Cedex, contrôleur, non comparant.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc18bcdc6046d47fd7e8d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

représentant du ministère public, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Association IKIGAI CLINIC Pole Médical

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

liquidation judiciaire à l'égard de : AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE SARL, [Adresse 1], Ambulances, taxis, VSL, transport sanitaire, transport public routier de personnes en activité accessoire, matériel médical

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] - Sigle: CMDP -Mme [W] [Q] -M.

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Pierre TALANDIER, juge délégué

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb82fcdc6046d475713b4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [L] [Z], en sa qualité de gérante.

Source officielle

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