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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f71e72cdc6046d476e0d12
30 avril 2026
Le chiffre d'affaires a continué à se dégrader en l'absence de relance rapide de l'activité du centre médical.
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdd59cdc6046d4789e1a3
29 janvier 2026
Le requérant n'a pas comparu, sollicitant par courriel un renvoi pour motif médical.
Chambre 2-5
6a0f0aa4cdc6046d4770f8a7
16 avril 2026
[E] [D] demeurant [Adresse 2], absent et excusé par un certificat médical, comparant par Me Roland Elbaz, avocat (C371).
Référés
6a0f96decdc6046d478117a0
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
L'activité de GSA HEALTHCARE est principalement orientée vers le secteur "Pharmacie" (65,52% du CA en 2023) et "Médical" (33,54% du CA en 2023).
69a6dbb3cdc6046d475b2a32
16 janvier 2025
CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de GAZ LIQUIDE DISTRIBUTION SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Distribution de gaz industriel, médical
Procédures Collectives
69ae2210cdc6046d47fdaade
13 janvier 2026
Constate l'absence de cessation des paiements, Ouvre une procédure de sauvegarde à l'égard de : la Sàrl [O] MAURE OPTIC activité : Commerce de détail et réparation d'articles d'optique et lunette médicale
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1213dcdc6046d47a3b7ef
23 octobre 2025
[T] [V], substitut du procureur Monsieur [B] [A] [R] n'a pas comparu pour raison médicale.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f36cdc6046d47d1b155
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SASu [X] MEDIA GROUP, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Monsieur [D] [K], domicilié [Adresse 1].
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69f9d8d4cdc6046d47a84926
Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue le 19 septembre 2025 par Monsieur Jean-François BERNARD, juge délégué près le tribunal de commerce de Poitiers (86) autorisant la société L.P.A.
69f9d8ebcdc6046d47a84b59
Le tribunal, Vu l'ordonnance rendue le 23 octobre 2025 par Monsieur Jean-François BERNARD, juge délégué près le tribunal de commerce de Poitiers (86) autorisant la société L.P.A.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f463cdc6046d479db7f1
20 janvier 2025
relever que, par courriel du 15 novembre 2024, la PRO BTP avait précisé : "Après vérification dans nos fichiers, les cotisations assurances de personnes (Prévoyance, Garantie arrêt de travail, Frais médicaux
Chambre 2-4 spéciale
69d149c2cdc6046d471dbd2f
10 juillet 2025
C'est ce passif tiers additionné au passif de la société LEV MEDICAL qui a contraint l'association à demander sa mise en redressement judiciaire.
Chambre 2-2
69d38630cdc6046d474933c5
1 avril 2025
* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Île de France Ouest, 168/170 rue Victor Hugo 92309 Levallois-Perret Cedex, contrôleur, non comparant.
69dbc18bcdc6046d47fd7e8d
7 avril 2025
représentant du ministère public, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Association IKIGAI CLINIC Pole Médical
69b43948cdc6046d478c1db9
4 juillet 2025
liquidation judiciaire à l'égard de : AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE SARL, [Adresse 1], Ambulances, taxis, VSL, transport sanitaire, transport public routier de personnes en activité accessoire, matériel médical
69d14c9acdc6046d4720490c
LRAR : -ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE [Localité 1] - Sigle: CMDP -Mme [W] [Q] -M.
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Pierre TALANDIER, juge délégué
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
Pierre HOYNANT, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
69dfb82fcdc6046d475713b4
2 octobre 2025
LES FAITS La société PROMEDICA, a pour objet la vente et la location de matériel médical. Elle est actuellement dirigée par Madame [L] [Z], en sa qualité de gérante.
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