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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9d364cdc6046d47a7d88b
23 avril 2026
le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur
69f72a22cdc6046d476ee431
1 juillet 2025
La société AUX DELICES ANTILLAISES SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [F], [O] [G], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e26b22cdc6046d4797b4e6
21 octobre 2025
B 548 a fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois, avec convocation en Chambre du Conseil pour le 21/10/2025 ; Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025,
69c7e942cdc6046d474b5cc4
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 15/01/2026 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ36 Prononcé le 15/01/2026 par
69a6c7ffcdc6046d4759aed4
9 janvier 2025
collective : 2024RJ18 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : AUX DELICES DE DREUX SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 793 963 786 RCS CHARTRES COMPOSITION
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9edd3cdc6046d47da72a7
3 janvier 2025
du conseil à l'audience du : 03/01/2025 Objet de la demande : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire DEMANDEUR : SELARL [M] [H] prise en la personne de Maître [M]
Ouvertures - chambre du conseil
69b63914cdc6046d47b800c3
7 juillet 2025
de Chambre, Monsieur Xavier LHOTE, Madame Pavina Kelly LUANGRATH, Juges.
69f9d3c9cdc6046d47a7e207
du Conseil à l'audience du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur
69ca5a98cdc6046d478061f1
9 octobre 2025
du Conseil à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur
69ca5aa7cdc6046d478062f9
69ca5b63cdc6046d478072b3
69f9d3bacdc6046d47a7e128
69ca5b43cdc6046d47807097
69c9f240cdc6046d4777c5c8
Le débiteur, assisté de son conseil, a été entendu en Chambre du conseil.
69c9f294cdc6046d4777cb24
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
Le débiteur a été entendu en chambre du conseil. L'administrateur judiciaire fait un rapide rappel de la procédure et des difficilutés rencontrées par le débiteur.
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7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/04/2026 Débats en chambre du conseil du 07/04/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e8f0cdc6046d47cb6c05
2 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement de rectification d'erreur matérielle du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire générale : 2025010708
69f9d39dcdc6046d47a7df63
La déclaration a été effectuée le 14 avril 2026 par : Monsieur [K] [H] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 14 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience
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du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge
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