; * JUGER que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence, * DEBOUTER la société [Z] [Y] de ses demandes, fins et prétentions

En défense, par conclusions régularisées à l'audience du 2 septembre 2025, [H] nous demande de : Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions de l'article 202 du code de

de la mise en demeure datée du 6 septembre 2024, * Condamner la SARL VP CONSTRUCTION au paiement de la somme de 2.500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens de l'instance

Il y aura donc lieu de renvoyer l'examen de l'ensemble des demandes à la juridiction de renvoi.

produites aux débats dont la mise en demeure préalable et cités en annexe, les Statuts de la Caisse et le Règlement Intérieur dûment agréés, le décompte certifié et dénoncé avec l'exploit, la déclarer

dépens de la présente instance.

de l'instance, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire, * La débouter de toute demande et/ou défense plus ample et/ou contraire aux présentes conclusions.

parties conservera à sa charge ses frais, dépens et honoraires de la présente procédure.

Or, la société FGH a fait parvenir ses conclusions en défense le 12 novembre 2025. Ces dernières portaient demande reconventionnelle au titre de faits de concurrence déloyale.

Dire que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

* Condamner Monsieur [B] [U] aux dépens. La SOCIETE GENERALE fonde sa demande sur le droit commun des contrats et du cautionnement.

DEMANDES DES PARTIES : Dans ses conclusions récapitulatives III, réitérées à la barre, la société MCS ET ASSOCIES demande au tribunal : Vu les articles 1134 (devenu 1103) et 2288 ancien du Code civil

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

La société [L] INFINITY exerçant sous le nom commercial «[L] [H]» (ci-après [L] INFINITY OU [L] [H]) est devenue un de ses distributeurs en 2015 en revendant des marques détenues par PROMOTAL sur son site

les dépens qu'elle a dû engager pour assurer la défense de ses droits.

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

Sur le surplus des demandes Le tribunal déboutera les parties du surplus de leurs demandes.

demande.

En février 2020, la SARL MOTO FAST, ayant déménagé, a demandé à la SARL PROTECTYS de désinstaller puis de réinstaller ce système de protection par vidéo surveillance dans les nouveaux locaux.