[X] une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour non-conformité aux règles de construction et aux délais d'exécution stipulés.

La condamner aux entiers dépens.

Elle demande le règlement de la créance due.

* Condamner Hostellia aux dépens.

Le 02 février 2024, la SOCIETE GENERALE a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à la société DEBINOS pour notifier la clôture effective du compte n°[XXXXXXXXXX01] avec mise en demeure

; * JUGER que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; En conséquence, * DEBOUTER la société [Z] [Y] de ses demandes, fins et prétentions

Par deux lettres recommandées avec demande d'accusé de réception du 18 janvier 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST met en demeure Madame [D] [Z] et Monsieur [J] [Z] de lui régler la somme de 78 130,50 euros

aérienne, * Mise en demeure avocat sans documents attachés (CFR-250616-TBA6).PDF, * Preuve de dépôt - Mise en demeure avocat, * Accusé de réception - Mise en demeure avocat, * Tableau de frais.

Conformément aux stipulations contractuelles, la société [Z] a adressé au locataire une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 mars 2025, la sommant de lui régler la somme

SUR LA DEMANDE D'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ET LES DÉPENS Attendu qu'au vu des circonstances de la cause, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais non

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience de mise en état du 16 septembre 2025, Hauts-de-Bièvre Habitat demande à ce tribunal de : Vu le code de procédure civile, A titre principal

est dès lors recevable en sa demande.

FRAICA a adressé à la SAS [D] [M] [U] une mise en demeure (LRAR AR 2C 190 656 1434 3).

), Extrait flightstat (Pièce n°1.4), Échanges avec la compagnie aérienne (Pièce n°1.5), Mise en demeure (Pièce n°1.6), Preuve de dépôt de la mise en demeure (Pièce n°1.7), Accusé de réception de la mise

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juin 2023, M. [P] [Q] et MTC ont mis en demeure M. [X] [N] d'avoir à régler les sommes de 92 727 € à MTC et 29 727 € à M.

Le même jour, la BPGO a mis en demeure M.

et de réserver les dépens.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception en date du 1er décembre 2025, réceptionnée le 05 décembre 2025, la société [K] a mis en demeure la société J2C de procéder sous quinzaine au règlement

Il connaît, dans les limites de sa compétence d'attribution, de la demande initiale et de toutes les demandes incidentes et défenses au fond.

aérienne, Mise en demeure, Preuve de dépôt, Accusé de réception.