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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
Pour mémoire, le règlement de l'option courte a été permis grâce à un apport en compte courant d'un montant de 125 572,49 € de la part du dirigeant (fonds prêtés par ses parents).
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
[I] & ASSOCIES partage ses réserves avec la SELARL APEX AJ sur la capacité de l'entreprise à honorer le projet de plan déposé (a fortiori avec la progressivité des échéances envisagée), au regard des résultats
Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
En dépit de relances multiples, ces factures sont à ce jour impayées et font l'objet du présent litige.
Référé prononcé lundi
6a0e487dcdc6046d475f2972
13 avril 2026
greffe RG 2025092797 26/01/2026 ENTRE : SAS [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 452008667 Partie demanderesse : comparant par Me Marine SIMONNOT et Me Gil GASPAR RODRIGUES membres
Trib. de Commerce
69f33bd0cdc6046d4713c4e2
27 avril 2026
JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e23700cdc6046d47925b46
16 avril 2025
, ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Christine LOUSTALOT, membre
VENDREDI
69c2db17cdc6046d47ce481d
16 janvier 2026
Monsieur, [U], [C] verse un dépôt de garantie entre les mains de la société LA SOURCE SARL d'un montant de 20.000,00 €. Un état des lieux d'entrée est établi.
chambre 1-7
69cf4250cdc6046d47efefcc
10 avril 2025
Par cet acte et leurs conclusions n°2 déposées à l'audience du 11 septembre 2024, dans le dernier état de leurs prétentions, AXA et RIVETANCHE demandent au tribunal de : * Condamner MIC à payer à AXA
Référés
6a0c5e08cdc6046d47303ec5
28 avril 2026
Page 2 sur 6 RG n°: 2025R01294 Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile La société Compagnie des [Localité 2] du Midi et des Salines de l'Est a déposé une requête en omission de statuer
SALON D'HONNEUR
69eb2897cdc6046d475afed2
23 avril 2026
[M] agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille) C / Société [A] [T] S.A.R.L.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69e881afcdc6046d471c0649
20 janvier 2026
18/04/2023 ayant ordonné une expertise et l'ordonnance du 20/05/2025 ayant rendues communes cette mesure à d'autres parties sa mission, Monsieur [T] [L], expert désigné dans le litige sus-énoncé, a déposé
Référé prononcé vendredi
69d04d9fcdc6046d470a5562
17 janvier 2025
A l'audience du 3 septembre 2024 : Le conseil de la SARL CHOISY-C se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions légales invoquées, Vu la
6a0e76aecdc6046d4761f892
11 mai 2026
[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et
Référé prononcé jeudi
69cf105acdc6046d47ec3e17
[R] [S], a déposé des conclusions motivées N°2 aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu la requête initiale déposée par la société DELTA PARTNERS,
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
Par conclusions déposées le 24 octobre 2019, la société [Z] CONSTRUCTION a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de deux rapports d'expertise à la suite de deux Ordonnances de référé :
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.
DELIBERE CONTENTIEUX
69f332bdcdc6046d4712fdf1
24 avril 2026
Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 par Me Alexia GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres
69f332d3cdc6046d4712ffa8
Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions
69d04b7bcdc6046d470a2d1b
A l'audience du 3 septembre 2024 : Le conseil de la SARL DEGRIF DES STOCKS se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions légales invoquées
69d04de4cdc6046d470a5983
C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 6 juin 2024, déposée en l'Etude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter
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