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269 résultats pour « dépôt par elle d'un mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour mémoire, le règlement de l'option courte a été permis grâce à un apport en compte courant d'un montant de 125 572,49 € de la part du dirigeant (fonds prêtés par ses parents).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] & ASSOCIES partage ses réserves avec la SELARL APEX AJ sur la capacité de l'entreprise à honorer le projet de plan déposé (a fortiori avec la progressivité des échéances envisagée), au regard des résultats

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

En dépit de relances multiples, ces factures sont à ce jour impayées et font l'objet du présent litige.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e487dcdc6046d475f2972

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

greffe RG 2025092797 26/01/2026 ENTRE : SAS [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 452008667 Partie demanderesse : comparant par Me Marine SIMONNOT et Me Gil GASPAR RODRIGUES membres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23700cdc6046d47925b46

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

, ayant son siège social situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié de droit en cette qualité audit siège, Comparant et plaidant par Maître Christine LOUSTALOT, membre

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2db17cdc6046d47ce481d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur, [U], [C] verse un dépôt de garantie entre les mains de la société LA SOURCE SARL d'un montant de 20.000,00 €. Un état des lieux d'entrée est établi.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf4250cdc6046d47efefcc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par cet acte et leurs conclusions n°2 déposées à l'audience du 11 septembre 2024, dans le dernier état de leurs prétentions, AXA et RIVETANCHE demandent au tribunal de : * Condamner MIC à payer à AXA

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c5e08cdc6046d47303ec5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Page 2 sur 6 RG n°: 2025R01294 Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile La société Compagnie des [Localité 2] du Midi et des Salines de l'Est a déposé une requête en omission de statuer

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2897cdc6046d475afed2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] agissant par l'un de ses membres Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de Lille) C / Société [A] [T] S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69e881afcdc6046d471c0649

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

18/04/2023 ayant ordonné une expertise et l'ordonnance du 20/05/2025 ayant rendues communes cette mesure à d'autres parties sa mission, Monsieur [T] [L], expert désigné dans le litige sus-énoncé, a déposé

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'audience du 3 septembre 2024 : Le conseil de la SARL CHOISY-C se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions légales invoquées, Vu la

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e76aecdc6046d4761f892

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

[Q] [A], né le [Date naissance 1] 1993, à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Quentin LAGIER membre du cabinet CHANGE, avocat (C0707) et

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [S], a déposé des conclusions motivées N°2 aux termes desquelles il nous demande de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu la requête initiale déposée par la société DELTA PARTNERS,

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TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par conclusions déposées le 24 octobre 2019, la société [Z] CONSTRUCTION a sollicité le sursis à statuer dans l'attente du dépôt de deux rapports d'expertise à la suite de deux Ordonnances de référé :

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le 8 mars 2021, Monsieur [A] a déposé son rapport en l'état.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 par Me Alexia GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Frais de greffe liquidés à la somme de 57.23 € Titre exécutoire transmis le 28/04/2026 à Me GAUME FAITS ET PROCEDURE L'Association VAL'HOR gère le régime des cotisations de tous les membres des professions

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A l'audience du 3 septembre 2024 : Le conseil de la SARL DEGRIF DES STOCKS se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions légales invoquées

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance en date du 6 juin 2024, déposée en l'Etude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter

Source officielle

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