Dit que Monsieur [Z] [O], établira, s'il y a lieu, et communiquera le projet de plan de redressement qui sera déposé au greffe en deux exemplaires au plus tard le 20.02.2025.

correspondance de lingeries, cosmétiques et accessoires divers » sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 1] ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour

; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour

; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour

Disons que le rapport de l'expert devra être déposé au greffe de ce tribunal au plus tard le 16 décembre 2025.

à la somme de 196 700,00 € pour un actif déclaré nul de sorte que la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit

de 83 933,00 € pour un actif déclaré à la somme de 5 000,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit

; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour

; Dit que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances au Greffe dans le délai de 6 mois à compter de ce jour

Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 09/09/2025 à 10 HEURES en vue de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités

au Juge commissaire, aux mandataires de Justice désignés et au Ministère Public au moins huit jours avant l'audience ; Invite le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut les délégués

débiteur pour certains actes relatifs à la gestion ; Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 à 10 HEURES

ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [E] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 21/07/2026 à 10 HEURES

La BANQUE POPULAIRE DU NORD comme évoqué supra, a mis en demeure Monsieur [F] en date du 28 mars 2023 de régler la somme de 32.310 euros correspondant aux deux prêts délégués BPI FRANCE.

; Ouvre une période d'observation prévue à l'article L.621-6 du code de commerce allant jusqu'au 15/10/2026 et dit que l'affaire reviendra en audience pour un nouvel examen le 22/06/2026 à 14 : 30 heures

[J] & ASSOCIES en la personne de Me [O] [J] [Adresse 3] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 09/12/2025 à 10 HEURES

Dans une requête déposée au Greffe le 14/04/2026, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [S] [K], ès qualités de Commissaire à l'exécution du plan, sollicite la résolution du plan de continuation

FAITS ET PROCEDURE Le 20/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS, [R] , [Adresse 1] SIREN : 482 210 192 a déposé au greffe de ce tribunal une demande de sauvegarde conformément à l'article R.621

Le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en