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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE 2ème mercredi
69e894cccdc6046d471dac76
15 avril 2026
Cette demande initiale étant restée sans réponse, son avocat a adressé, le 14 novembre 2025, une mise en demeure pour obtenir les mêmes éléments, menaçant de saisir le juge des référés en vue de la désignation
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL AVOCAGIR, Société d'Avocats, 22 rue Elisée Reclus 33000 BORDEAUX.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].
Trib. de Commerce
69e4096ecdc6046d47bc65b1
16 avril 2026
[Q] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant.
Chambre 07
69bf1cd7cdc6046d477c6988
14 octobre 2025
ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG : 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat
Référés
6a0c6c62cdc6046d47318514
28 avril 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f07593cdc6046d47d0c6f1
23 avril 2026
Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 30/04/2026 Désigne Françoise DEIS Juge Commissaire Titulaire. Désigne Gérard LE ROUX, Juge Commissaire Suppléant.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e0acdc6046d47d1982f
27 avril 2026
DEMANDEUR : * SAS Easymile Management Company, [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BOYER-FORTANIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2]. Comparante.
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
plaidant : CABINET BCTG AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON – GIRAULT – SAINT HILAIRE Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) * SAS
69f0a6a6cdc6046d47d55395
24 avril 2026
Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : CAISSE DE CONGES INTEMPERIES BTP NORD OUEST ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître NOBLET, Avocat
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb242acdc6046d47c939df
A RENDU LE JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la SAS A.G.R SECURITE, a désigné
Procédures collectives
6a16c372cdc6046d47172173
18 mai 2026
Le Tribunal a désigné la SELARL A & M AJ associés, prise en la personne de Me [F], administrateur judiciaire associé, en qualité d'administrateur judiciaire et la SELARL [C] [Y] en la personne de Me [W
SALON D'HONNEUR
6a047e77cdc6046d4797c9ed
12 mai 2026
PHARE AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
* Désigner l'expert judiciaire qu'il vous plaira avec pour mission de : * Convoquer les parties en cause ainsi que leurs avocats par lettre recommandée avec accusé de réception, * Se faire remettre
69fda015cdc6046d470695da
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SARL CIE FRANCAISE DE LAVAGE, [Adresse 1], représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD, de la SELARL Lagorce & Billiaud AVOCATS, avocate au barreau de Toulouse.
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
DEMANDEUR : * SASu Ekynox, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] [Adresse 3]. Comparante.
69f07ecfcdc6046d47d1a99b
DEMANDEUR : * SCOPARL HUBIQUIT, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [G] [J], domiciliée [Adresse 1] et assistée de Maître Camille PASTRE de la SARL CAMILLE PASTRE, avocate
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat
6a0c46cbcdc6046d472e6278
procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat
Procédures Collectives
69e375a2cdc6046d47ae0e9c
13 avril 2026
Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté [J] 46 rue de Condé 77260 La Ferté-sous-Jouarre RCS B 804430007 (2014B01649) représentée par [K] [Y], assité de Me Asiye ORUNCAK, avocate
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