les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du code de commerce,

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés de l'entreprise pour désigner

légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés de l'entreprise pour désigner

avec faculté de substitution, pour réaliser la prisée des biens immobiliers du débiteur, DIT que, conformément à l'article L.621–4 du Code de commerce, le comité social et économique est invité à désigner

Invite les salariés de l'entreprise à désigner leur représentant et à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe dans les conditions prévues à l'article L. 621-4 du code de commerce,

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

les délégués du personnel à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés de l'entreprise pour désigner

légal de la personne morale débitrice ou le débiteur personne physique devra réunir le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, ou à défaut les salariés de l'entreprise pour désigner