A l'issue de la plaidoirie, Monsieur le Président a informé la partie demanderesse présente que sa décision serait rendue le 27 Novembre 2025 par mise à disposition au greffe de cette juridiction conformément

d'expertise de la demanderesse au principal.

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

[Z] [K], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] de nationalité française, par devant Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 26 mars 2025.

Il conviendra donc d'ordonner la capitalisation des intérêts échus chaque année, conformément à la demande de la demanderesse.

PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort, Disons la société US MOTOR recevable mais mal fondée en l'ensemble de ses demandes, l'en déboutons, Disons n'y avoir

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté Décision rendue en dernier ressort

Débats à l'audience publique du 10 février 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Edouard FOURNIER, Greffier associé,

Dans ses conclusions responsives, la société IDEAL GROUPE SAS, venant aux droits et obligations de la SCCV [O] [P] [E] -[W] [V], demande au tribunal de : Vu la décision d'associé unique de la SCCV emportant

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

C'est dans ce contexte, que le 18 décembre 2025, dans le cadre d'une procédure au fond, Monsieur [O] [M] a fait assigner Monsieur [N] et la société H2 NATURE par devant ce tribunal et demande, notamment

Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

Débats à l'audience publique du 27 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier

Débats à l'audience publique du 31 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 17 décembre 2025.

Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée » et 514-5 « Le rejet de la demande tendant à voir écarter ou arrêter l'exécution provisoire de droit et le rétablissement

commerce, Vu les pièces versées au débat, À titre principal, PRENDRE ACTE de ce que la société [N] s'en rapporte à la décision du Tribunal sur la demande de nomination d'un mandataire ad hoc ; À titre

Nous, Juge statuant en matière de référé, à l'audience du 21 mai 2025 ; La demande tend à voir : Vu les articles 872, 873, 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du code