avoir octroyée à son assurée, Lubrizol, en réponse à l'incendie qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 sur son site logistique à [Localité 2].

MOTIFS DU JUGEMENT : Sur la recevabilité des demandes La société [D] demande au tribunal de déclarer irrecevables les demandes de Monsieur [P] et de la société SFHP.

septembre 2025, nous demande par acte du 16 septembre 2025 et pour les motifs énoncés en sa requête de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L. 442-1 II du Code de commerce, Déclarer

Nonobstant, et considérant les déclarations à la barre de l'URSSAF Ile de France, il s'avère que l'entreprise emploierait, à fin mars 2026, 9 salariés.

Par cet acte, et selon conclusions datées du 9 avril, iData demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * Déclarer sa demande recevable et bien fondée ; * Juger que GRTgaz a rompu

Elle estime que l'action de Laser Ins n'est qu'un détournement de procédure, qu'elle se prétend faussement victime de la rupture des relations commerciales et tente de désamorcer les demandes de Moba pour

, la société EBO a fait citer à comparaître la société HOLDOZ devant la juridiction de céans pour solliciter l'indemnisation de divers préjudices dont elle s'estime victime du fait d'une rupture jugée

Le ministère public déclare à l'audience être favorable à la demande.

M., [A], [R] a indiquer quant à lui, qu'il a été victime d'un infarctus en mars 2023 et que son comptable était au courant.

Elle déclare que, pour justifier de son changement de position, la BFC OI fait part de ses supposés agissements frauduleux sans toutefois justifier d'éléments probants permettant d'étayer ses soupçons.

Le 27 août 2023, il a effectué une déclaration de vol au commissariat de police de [Localité 3].

Par acte du 14 aout 2024, la BPALC a déclaré ses créances auprès de l'étude de maître [T], mandataire judiciaire.

[D] [T] son assuré, en vertu de la cession de créance régularisée à son profit par la victime, * Condamner solidairement AVANSSUR et AXA à payer à GARAGE [N] la somme de 3 000 € à titre de dommages et

A la date du 14/01/2025, Monsieur [N] [I] représentant légal de la SARL BIGGY BURGER, a régularisé une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de céans, conformément à l'article R

Le 15 mai 2023, le salarié de SCRB est victime d'un accident de la route alors qu'il était au volant dudit VITO.

Dans ses conclusions du 20 janvier 2025, la société AJMAGRI informe la société GAEC [U] qu'elle a en réalité été victime d'une escroquerie de la part d'une fausse entreprise se faisant passer pour la SAS

A la date du 14/01/2026, HC, [F] SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du

La SARL DANI CONSTRUCTIONS a été victime d'un vol du véhicule le 27 octobre 2023.