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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cbcccdc6046d4717cf52
21 mai 2026
Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.
69e53e57cdc6046d47d4bd7e
19 mars 2026
69e54550cdc6046d47d54032
6a16cc07cdc6046d4717d3d2
6a112323cdc6046d47a41117
7 mai 2026
69e555cecdc6046d47d68dfa
9 avril 2026
69e544f6cdc6046d47d53997
69e5456ecdc6046d47d5427c
Chambre 04
69f56c83cdc6046d4748ee25
18 mars 2026
Les Représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil.
Pcl
69f079ebcdc6046d47d127f1
22 avril 2026
[G] [B] Gérant de la SARL LBAP [Localité 1] dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société ; Le déclarant et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut,
69e5458ccdc6046d47d544ac
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier En date du 28 avril 2026, M.
Trib. de Commerce
6a0c1525cdc6046d472a3b73
12 mai 2026
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 11/05/2026 à 13 heurse 30 ; ATTENDU que Madame [I] [J] munie d'un pouvoir a comparu pour
6a0c153fcdc6046d472a3db7
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que Madame [S] [Z] munie d'un pouvoir a comparu pour
6a0c182ccdc6046d472a7c37
30 avril 2026
69f340cdcdc6046d47143587
28 avril 2026
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître en audience le 27/04/2026 ; ATTENDU que Monsieur [W] [U] gérant de la SARL VIVAPA a comparu
69f33ea0cdc6046d47140639
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Monsieur [X] [Q] liquidateur
69a65510cdc6046d475097f0
2 juillet 2025
des paiements de sa société ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 2 Juillet 2025 selon
69f33f0acdc6046d47140d17
d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 27/04/2026 ; ATTENDU que Maître VIVES Anne-Sylvie avocat au barreau de TOULON substitué
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