Axelle DELPY La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Etienne LE DU, président et Maître Axelle DELPY, greffier.

DCM CONSTRUCTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Maîtrise d'œuvre générale de projets de bâtiments, tant sur l'étude, la conception, le choix des intervenants et le suivi de la réalisation des ouvrages

(SMEG) [Adresse 1] RCS 823 827 399 représenté(e) par Maître Stéphan SEGARULL DÉFENDEUR PIGEON BRETAGNE SUD [Adresse 2] RCS 512 449 539 représenté(e) par Maître Christophe HENRION et Maître Barthélémy

Demandeur (s) :, [Y], [G] (SAS), [Adresse 1] N° SIREN : 832 378 178 Représentant (s) : SCP SVA Défendeur (s) :, [I], [J] CONSTRUCTION (SASU), [Adresse 2] N° SIREN : 790 843 411 Représentant(s) : Maître

par Maître Etienne SACOUN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître [C] [V] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur à l'injonction

Le 7 janvier 2020, le maître d'ouvrage signe la « Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement » présentée par SICRA ; le document est contresigné par SOPREMA ce même

DISCUSSION ET MOTIVATION : Sur la demande en principal : CHAPELEC fait valoir que : Sur la créance issue du contrat annuel d'entretien : CHAPELEC a respecté ses obligations contractuelles concernant

Le 7 janvier 2025, à la requête de la société SILVER EVENEMENT, une assignation d'appel en cause devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a été délivrée à la société AXECIBLES par Maître [N] [M]

Le 30 septembre 2024, la lettre de mise en demeure étant restée infructueuse, une assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de Saint-Étienne a été délivrée à la société JUMP'IN 76 par Maître

Cyril de CAZALET, substitué par Maître Léa DAMOIS à l'audience du 02/09/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 3] Comparant

L'article 1792-6 du Code civil précise : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves.

Cyril de CAZALET, substitué par Maître Léa DAMOIS à l'audience du 02/09/2025 demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION (SAS) [Adresse 3] Comparant

DB intervient comme maître d'ouvrage pour un chantier de rénovation d'un hôtel de l'enseigne Campanile situé à Glisy, près d'Amiens (80).

Demandeur (s) : SPECIAL [Adresse 1] Les angles N° SIREN : 445 299 266 Représentant (s) : SELALRL MARMILLOT - HANOCQ - ME ROLAND MARMILLOT Défendeur (s) : COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] N° SIREN

S'appuyant sur le rapport d'expertise judiciaire, sur l'article 1792 du Code Civil, « tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages

[Y] [S] et ce, vis-à-vis de son client final la SAS INTERSOL, maître de l'ouvrage. Sur les demandes de M. [Y] [S] : M.

DÉFENDERESSE - représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 1].

rejet de ce chef de demande.

ANNULER l'assemblée générale mixte du 6 juin 2024 et l'assemblée générale ordinaire annuelle du 12 décembre 2024.

Maître [M] réitère ses demandes introductives d'instance. Le président clôt les débats et met le jugement en délibéré pour une mise à disposition le 2 juillet 2025.