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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d12389cdc6046d4719d906
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, VIR a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf855cdc6046d47d1b87b
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] de toutes ses demandes de sommes provisionnelles excédant la somme de 756,75 € ; Débouter M. [V] de toutes ses autres demandes ; Condamner M.
Source officiellechambre 1-4
69d0704acdc6046d470c6f6a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, la banque a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser
Source officiellechambre 1-5
69d3aef9cdc6046d474bcffc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, LVET a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser
Source officielle3ème chambre
69e962d0cdc6046d47323eae
3 avril 2025
3 avril 2025
De même il ne produit pas les conditions générales de vente auxquelles elle se réfère pour demander l'application de pénalités de retard à hauteur de 20% sur la somme dûe.
Source officiellechambre 1-3
69d11a88cdc6046d471921b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du Code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, BLANC a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser
Source officiellechambre 1-10
69d154dfcdc6046d4720fabc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du CPC et les dépens En l'espèce, ABT a dû, pour faire reconnaître ses droits exposer des frais non compris dans les dépens.
Source officielle6ème chambre
69e9518acdc6046d47311d51
2 avril 2025
2 avril 2025
Le tribunal a examiné ces pièces et il relève qu'elles justifient les demandes de SOGESSUR.
Source officielleChambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
14 octobre 2025
À titre subsidiaire si le Tribunal jugeait l'opposition recevable la compagnie d'assurance demande l'application contractuelle de la police en s'appuyant juridiquement sur l'art 1103 du Code civil.
Source officielle5ème chambre
69ea3870cdc6046d4743ede2
14 avril 2026
14 avril 2026
l'examen du contrat et de l'activité professionnelle de AEROSUN, le tribunal dira que AEROSUN ne démontre pas que le contrat n'a pas de rapport direct avec son activité principale et dira que AEROSUN a demandé
Source officiellechambre 1-3
69d1e872cdc6046d472af227
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SASU SCM Local a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait
Source officiellechambre 1-3
69d203c2cdc6046d472cc797
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Attendu que pour faire reconnaître ses droits, la SASU SCM Local a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait
Source officiellechambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, ARMOSA a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser
Source officiellechambre 1-5
69d327e9cdc6046d4742d587
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, Richard a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser
Source officielleaudience ordinaire
69e2cc3dcdc6046d47a207c6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
introductif d'instance visé ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens du demandeur.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7f251cdc6046d47755971
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Elle produit le contrat de crédit et ses conditions générales, elle en demande l'application des dispositions contractuelles en cas de non-paiement.
Source officielleMARDI
69c320b8cdc6046d47d45743
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AU FOND, Sur la demande au titre des cotisations impayées Au soutien de sa demande,, [E], [K] affirme détenir une créance certaine, liquide et exigible envers la société My, Goodlife SAS au titre des
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e0eacdc6046d47769c5f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
des créances superprivilégié, sauf accord octroyé par l'AGS * Le règlement à 100%, sans intérêts, sur 8 ans des autres créances selon le tableau suivant : S'agissant des emprunts bancaires, il est demandé
Source officiellechambre 1-14
6a0dcc6dcdc6046d47519299
10 avril 2026
10 avril 2026
Le tribunal relève donc que la demande de [D] [M] est régulière et recevable.
Source officiellechambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, EXTERION MEDIA a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable
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