Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 400,00€.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

1240 du code civil, Vu les pièces versées au débat, In limine litis Se déclarer compétent pour connaître des demandes formulées par la société SCAVI à l'encontre de Messieurs [R] [C], [Y] [F] et de

l'ensemble de ses demandes fins et conclusions.

La compagnie ALLIANZ a indemnisé son assuré qui a dû faire remédier à la fuite et ensuite faire procéder aux travaux de réparation des dommages au plancher, aux solivages et à la maçonnerie du pignon,

La pièce n° 8 des demandeurs ne comportant pas toutes les pages, le juge demande une copie de son intégralité lors de l'audience.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ chacun soit 800,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 400,00€.

Elle demande au titre des frais de recouvrement de ses 60 factures, le paiement de l'indemnité forfaitaire de 40,00€ comme le prévoient les articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce, soit la somme

[Y] [U] n'ayant pas de réponse à ces demandes, assigne la SARL TRANSLEP en référé devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et demande : * D'enjoindre la SARL TRANSLEP de remettre à M.

En conséquence, Sur les demandes reconventionnelles de la société GARAGE LEFEBVRE [F], A titre principal, * déclarer la demande de condamnation à hauteur de 3.000 euros formulée par la société GARAGE

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ par passager en réparation de son préjudice matériel et moral.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.