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976 résultats pour « demande en mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Rôle de LEASECOM : LEASECOM a acquis le matériel à la demande de JUMO, qui a choisi librement le fournisseur et le matériel. LEASECOM n'a pas participé au choix ni à la livraison.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

a assigné R2T devant le tribunal de céans, et que par une assignation en intervention forcée COBURN a mis en cause R2T P&M.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

mise en demeure par acte de commissaire de justice en date du 16 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

IMAGO FINANCE de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions. CONDAMNER la S.A.S. IMAGO FINANCE à payer à la S.A.S.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette demande a été rejetée le 13 mai 2025.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BRL soutient : Que Sol Façade ne fournit aucun justificatif venant au soutien de ses demandes concernant les défaillances présumées de BRL et qu'elle ne produit aucune mise en demeure ; Que les dates

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande reconventionnelle de Madame [R] de levée de la somme séquestrée Madame [R] demande reconventionnellement au tribunal à ce que le séquestre soit libéré à son profit.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 30/05/2025 par sa mise

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 006309 DEMANDEUR (S): CAP MER ET LOISIRS (SAS) [Adresse 1] RCS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu du montant de la demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

Il y a donc lieu de débouter la société THE QUEEN de sa demande de nullité du contrat de gérance libre du 20 février 2024 et de sa demande de restitution de la redevance annuelle de 25 000 euros versée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47973cdc6046d47c3ecc4

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

Il convient en conséquence de débouter les parties de leur demande tendant au renvoi devant le tribunal des activités économiques de Paris, et de renvoyer l'ensemble des demandes, devant le tribunal des

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 mai 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CITYCARE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed8f6cdc6046d47759a4e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69bed90bcdc6046d47759ba8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT HOMOLOGANT UNE TRANSACTION DU 27/01/2026 Numéro de rôle : 2025 015215 Prononcé par sa mise à disposition

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e035cfcdc6046d476435bd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

vingt-cinq les parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A LA: DEMANDE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9c6ebcdc6046d47a6eab8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débats à huis clos du Mercredi Onze Février Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9669ecdc6046d476d8a63

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Dix Sept Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président :

Source officielle

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