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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b290cdc6046d47dcd5fe
1 octobre 2025
§§ Sur la recevabilité en la forme : ATTENDU qu'il appert des débats que le recours a été formé selon les formes et délais conformément aux dispositions légales en vigueur, qu'il convient de le déclarer
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Référé prononcé mardi
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81b99cdc6046d477923d1
9 janvier 2025
de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : SAS ELECTRISE en sa qualité de représentant légal de la SAS INGENIERIE
3ème B
69dc8c45cdc6046d470e2bb8
13 octobre 2025
de Paris, plaidante, D'UNE PART, ET : * SAS PANIMATIC, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, comparante par la SELARL IMBERT et ASSOCIES, représentée par Me Laurence IMBERT
Trib. de Commerce
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
7 juillet 2025
par arrêt du 19 décembre 2024, a infirmé ce jugement et a fixé la créance de la requérante au passif de la Liquidation Judiciaire de la SARL MD, qu'en conséquence, la requérante demande aujourd'hui la
1ère B
69dc8ce0cdc6046d470e361e
, représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BRASSERIE PARISIS, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, représentée par le cabinet
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
de Tilsitt 75017 PARIS - RCS B 331014621 Partie défenderesse : comparant par Me Julie VERDON Avocat (P577) 2) SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE, Division LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est 23 Rue
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f06cdc6046d47dd57a6
14 octobre 2025
* SA ENEDIS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Vanessa MEYER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Céline NOUAILLE, Avocat au Barreau de Toulouse, Membre de la SCM LKN AVOCATS
Référé prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
/ Madame [D] [F], née [H], demeurant au [Adresse 3] Parties demanderesses : comparant par Maître Anne TARTARY, Avocat (P38) (CABINET PDGP, agissant par Maître Benoit DESCOURS, Avocat U0001) ET : SAS
VENDREDI
69a9b983cdc6046d47a0a0b7
3 octobre 2025
de résiliation, les conditions d'exercice du droit de rétention étaient réunies, En conséquence Débouter les sociétés demanderesses de l'ensemble de leur demandes, fins et prétentions, Condamner les
chambre 1-5
69cfe9a1cdc6046d47fe9e64
9 avril 2025
MILLIET-BERCY BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dff6cdc6046d478b04c6
2 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad412cdc6046d47b99227
7 octobre 2025
* SARL BCR, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL [Y], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat à la Cour
CHAMBRE 01
69deeaa7cdc6046d4743598d
la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
de condamnations formées par la société EXPERIENCE TP à l'encontre de la société COLAS France, notamment la demande de condamnation sous astreinte concernant la remise des attestations d'assurance de
69cf2b51cdc6046d47eddfb7
14 janvier 2025
- RCS B 891259442 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe PRADAL de la SELARL ADEAL, Avocat (C1638) ET : SAS QUADRA CONSULTANTS, dont le siège social est 25 rue Louis-Le-Grand 75002 PARIS -
69d1e93ecdc6046d472b0064
28 janvier 2025
DE VIE (CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
plaidant ADALTYS Avocats, agissant par Maître Françoise BRUNAGEL Avocat au Barreau de Paris domicilié [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant la SCP ANGOTTI, agissant par Maître Frédérique ANGOTTI Avocat
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