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438 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

§§ Sur la recevabilité en la forme : ATTENDU qu'il appert des débats que le recours a été formé selon les formes et délais conformément aux dispositions légales en vigueur, qu'il convient de le déclarer

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Copie exécutoire : TREHET AVOCATS ASSOCIES AARPI Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ROLAND CUNI, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81b99cdc6046d477923d1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de PRADEL DE LAMAZE, Avocat au barreau de Paris Maître Jean-Barthélémy MARIS, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : SAS ELECTRISE en sa qualité de représentant légal de la SAS INGENIERIE

Source officielle
TCOM

3ème B

69dc8c45cdc6046d470e2bb8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de Paris, plaidante, D'UNE PART, ET : * SAS PANIMATIC, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, comparante par la SELARL IMBERT et ASSOCIES, représentée par Me Laurence IMBERT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76444cdc6046d4773c360

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 16/10/2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

par arrêt du 19 décembre 2024, a infirmé ce jugement et a fixé la créance de la requérante au passif de la Liquidation Judiciaire de la SARL MD, qu'en conséquence, la requérante demande aujourd'hui la

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc8ce0cdc6046d470e361e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BRASSERIE PARISIS, ayant son siège social [Adresse 2], défenderesse à l'injonction, représentée par le cabinet

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de Tilsitt 75017 PARIS - RCS B 331014621 Partie défenderesse : comparant par Me Julie VERDON Avocat (P577) 2) SAS JAGUAR LAND ROVER FRANCE, Division LAND ROVER FRANCE, dont le siège social est 23 Rue

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f06cdc6046d47dd57a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* SA ENEDIS,, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Vanessa MEYER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Céline NOUAILLE, Avocat au Barreau de Toulouse, Membre de la SCM LKN AVOCATS

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d03c38cdc6046d4708ff47

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

/ Madame [D] [F], née [H], demeurant au [Adresse 3] Parties demanderesses : comparant par Maître Anne TARTARY, Avocat (P38) (CABINET PDGP, agissant par Maître Benoit DESCOURS, Avocat U0001) ET : SAS

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b983cdc6046d47a0a0b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de résiliation, les conditions d'exercice du droit de rétention étaient réunies, En conséquence Débouter les sociétés demanderesses de l'ensemble de leur demandes, fins et prétentions, Condamner les

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TCOM

chambre 1-5

69cfe9a1cdc6046d47fe9e64

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLIET-BERCY BISTROT CASH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris : 582 027 017 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI SOLON AVOCATS, agissant par Maître Chloé ZYLBERBOGEN, Avocat (P408

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8dff6cdc6046d478b04c6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL [W] [E] Immatriculée sous le numéro 511 491 383, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Maître Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, Avocat au barreau

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad412cdc6046d47b99227

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* SARL BCR, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Jérôme DIROU, Avocat à la Cour, [Adresse 2]. […] DEFENDERESSE * SARL [Y], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Dorine DUPOURQUÉ, Avocat à la Cour

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TCOM

CHAMBRE 01

69deeaa7cdc6046d4743598d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la formation, Mme Nora DOCEUL, Juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de condamnations formées par la société EXPERIENCE TP à l'encontre de la société COLAS France, notamment la demande de condamnation sous astreinte concernant la remise des attestations d'assurance de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69cf2b51cdc6046d47eddfb7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- RCS B 891259442 Partie demanderesse : comparant par Me Philippe PRADAL de la SELARL ADEAL, Avocat (C1638) ET : SAS QUADRA CONSULTANTS, dont le siège social est 25 rue Louis-Le-Grand 75002 PARIS -

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DE VIE (CLCV), dont le siège social est 59 boulevard Exelmans – 75016 Paris, demanderesse, ayant pour avocat postulant Maitre Virginie TREHET (AARPI TREHET AVOCATS) et pour avocat plaidant Maitre Hélène

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

plaidant ADALTYS Avocats, agissant par Maître Françoise BRUNAGEL Avocat au Barreau de Paris domicilié [Adresse 4] Ayant pour avocat postulant la SCP ANGOTTI, agissant par Maître Frédérique ANGOTTI Avocat

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