Elle conteste devoir la somme demandée et demande à titre subsidiaire à ce tribunal de sursoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir ou à titre très subsidiaire de désigner un expert pour

Ce jugement a désigné : M.

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : la BANQUE POPULAIRE ne s'est pas prononcée sur cet abandon.

* Salariés à l'ouverture de la procédure : 6 * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 (exercice clos) : 497 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur [P] [F] en qualité de juge-commissaire, * La

causé par la brutalité de la rupture, * 70 585,57 € correspondant à la valeur des pièces et composants en stock destiné à APO, * dire que les condamnations à intervenir porteront intérêt au taux légal

Il s'infère des articles 159 à 164 du décret, pris ensemble, que cette procédure est obligatoire et préalable à toute action devant une juridiction civile.

IV – MOTIFS DU JUGEMENT La société AMD [Localité 3] se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la société LEASECOM, conformément à l'accord intervenu entre les parties, et que la société

de cassation casse et annule l'arrêt de la cour d'appel en condamnant EEC à payer à WIZTIVI la somme de 30.469,80 € TTC en principal, en renvoyant les parties devant la cour d'appel de Versailles autrement

* Salariés à l'ouverture de la procédure : 6 * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 (exercice clos) : 497 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur [S] [Z] en qualité de juge-commissaire, * La

La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [S] [V], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Mme Fraçoise MENARD, a été désigné en qualité de Juge Commissaire.

Situation active – passive de la société SO-TOWT Situation active : Dans le cadre des mesures conservatoires, le Tribunal a désigné la SCP REVOL & ALLIX, commissaire de justice, à l'effet de procéder

être déposée avant toute action au fond ; La Cour de cassation a précisé, concernant cette condition qu'« Il résulte de l'article 145 du code de procédure civile du code de procédure civile que constitue

3], a été admise au bénéfice de la procédure de redressement judiciaire.

* Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées à l'issue des débats dans les conditions de l'article 450 du code de procédure

civile ; * Condamner Théraclion aux entiers dépens ; * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Dans son courrier du 6 février 2026, la société EUROVIA PICARDIE tout en reconnaissant la matérialité du désordre, refusait d'intervenir au motif que le désordre trouverait sa cause dans le sol existant

Enfin, une charge exceptionnelle de 85 K € dont 80 K € liés à la procédure de sauvegarde est enregistrée sous la rubrique « Charge exceptionnelle – Procédure de sauvegarde ».

Construction Travaux Home Prestige (SAS), désigné les organes de la procédure et fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 22/10/2023.

Aucun licenciement n'est intervenu au cours de la procédure collective, et aucun plan social n'a été envisagé .