CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d503cdc6046d47a7fa8c
28 avril 2026
Monsieur [J] [W], expert-comptable de l'EURL PAT FIFFUSION, a pris sa retraite le 31 décembre 2024 sans assurer de suivi, ni désigner de successeur, laissant M.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
représentée à l'audience par Maître Jérôme BOUSQUET, Avocat au Barreau d'Angoulème, y demeurant [Adresse 5],ЕТ Monsieur [C] [L], exerçant une activité agricole à titre individuel, immatriculé au Registre National
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
Toute personne peut désigner un représentant en douane.
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Le modèle de franchise participative de CARREFOUR ne permet pas de surmonter les difficultés rencontrées dans l'exécution des contrats que l'enseigne impose.
Chambre des responsabilités et des sanctions
6a0c5b12cdc6046d472ffdc4
13 mai 2026
: * Sa situation personnelle difficile due à la maladie, telle qu'exposée à l'audience ; * Le contexte économique difficile dans lequel son entreprise évoluait en période de COVID ; * Le montant modéré
Trib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
Le 20 février 2016 a été réalisé l'inventaire du stock de l'officine de pharmacie par la société MICROTECHNET (MTN INVENTAIRES), représentée par Monsieur [S] [D], désignée d'un commun accord entre les
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
espagnole, et Mme [A] [N] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1973 à CAEN (14000), de nationalité française, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 avril 2025.
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [S] [V], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Mme Fraçoise MENARD, a été désigné en qualité de Juge Commissaire.
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Le 2 juin 2022, dans un courrier à LAZEO [Localité 6], le Conseil Départemental du Puy de Dôme de l'Ordre National des Médecins a indiqué que si l'ouverture du centre LAZEO de [Localité 1] conduisait à
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AMD Services (SARL) – [Adresse 4], immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 390 415 271 et a désigné
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
Par jugement du 16 avril 2024, le tribunal de commerce de Marseille a désigné Monsieur [M] [Z] en qualité de juge conciliateur et a renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale du 2 juillet
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U], qui stipule que « Dans le cas d'intervention sur l'existant, il adapte le projet de conception en fonction des découvertes ou aléas en cours de travaux et établit les dessins
Page 3 sur 3