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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [J] [W], expert-comptable de l'EURL PAT FIFFUSION, a pris sa retraite le 31 décembre 2024 sans assurer de suivi, ni désigner de successeur, laissant M.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f9bfcdc6046d47f90dcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

représentée à l'audience par Maître Jérôme BOUSQUET, Avocat au Barreau d'Angoulème, y demeurant [Adresse 5],ЕТ Monsieur [C] [L], exerçant une activité agricole à titre individuel, immatriculé au Registre National

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Toute personne peut désigner un représentant en douane.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le modèle de franchise participative de CARREFOUR ne permet pas de surmonter les difficultés rencontrées dans l'exécution des contrats que l'enseigne impose.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: * Sa situation personnelle difficile due à la maladie, telle qu'exposée à l'audience ; * Le contexte économique difficile dans lequel son entreprise évoluait en période de COVID ; * Le montant modéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 20 février 2016 a été réalisé l'inventaire du stock de l'officine de pharmacie par la société MICROTECHNET (MTN INVENTAIRES), représentée par Monsieur [S] [D], désignée d'un commun accord entre les

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

espagnole, et Mme [A] [N] épouse [C], née le [Date naissance 2] 1973 à CAEN (14000), de nationalité française, à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du 7 avril 2025.

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [S] [V], a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Mme Fraçoise MENARD, a été désigné en qualité de Juge Commissaire.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82246cdc6046d47ddfcd7

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 2 juin 2022, dans un courrier à LAZEO [Localité 6], le Conseil Départemental du Puy de Dôme de l'Ordre National des Médecins a indiqué que si l'ouverture du centre LAZEO de [Localité 1] conduisait à

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TCOM

Trib. de Commerce

69b2c2f1cdc6046d476a559f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société AMD Services (SARL) – [Adresse 4], immatriculée au RCS de Reims sous le numéro 390 415 271 et a désigné

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TCOM

Chambre 06

6a17f8ebcdc6046d4734e828

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 16 avril 2024, le tribunal de commerce de Marseille a désigné Monsieur [M] [Z] en qualité de juge conciliateur et a renvoyé la cause et les parties à l'audience collégiale du 2 juillet

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U], qui stipule que « Dans le cas d'intervention sur l'existant, il adapte le projet de conception en fonction des découvertes ou aléas en cours de travaux et établit les dessins

Source officielle

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