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331 résultats pour « detention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d281a1cdc6046d47353372

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La société GROUPE STAR SERVICE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 852272889 et exerce une activité de détention et prise de participation dans d'autres sociétés

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69e9a34dcdc6046d4736e376

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

la coordination de chantiers la gestion des stocks de marchandises relatives aux travaux, l'achat et la revente de matériaux pour travaux, apporteur d'affaires, l'acquisition, l'administration, la détention

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6bc81cdc6046d47f4be0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés. La fourniture de support administratif : services de gestion et d'administration des filiales.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Acquisition, souscription, détention, gestion, cession de sociétés dans le domaine de la restauration rapide.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de présence et des détections de contact; … ».

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e874a1cdc6046d471afbaa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 20 septembre 2023 OCEAN qui a fourni les conteneurs, facture SOKA pour les frais de détention desdits conteneurs pour un montant total de 121 235 158,06 CFA soit la somme de 195 112,77 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e09ecdc6046d47804d3a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières; * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0bfcdc6046d47804f63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/02/2026, ni le dirigeant, ni aucun mandataire n'a comparu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e0e5cdc6046d478051ca

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le Ministère Public fonde sa requête sur les éléments suivants : * À la suite de sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection le 17/02/2026, ni débitrice, ni aucun mandataire n'a comparu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e329cdc6046d4780762d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e43fcdc6046d47808772

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a9b0cdc6046d47add1cb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien de prévention détection

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 812 261 204 - 2015 B 2271 et exerce une activité d'acquisition, détension, gestion de tous intruments financiers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7cd79cdc6046d477ef864

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

et l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société [Localité 1] SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : La détention

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La détention de ces titres en tant que holding financier, toutes opérations financières se rattachant à cette activité.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81befcdc6046d47792a24

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

jugement en date du 06 juin 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS MR DEVELOPPEMENT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0bd1dcdc6046d47d9d5ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro B 853315604 (2019B00251) depuis le 23/08/2019 et exploite une activité de : « L'achat, la souscription, la détention

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b308acdc6046d471663f4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00472 ADN - ASSISTANCE DETECTION NON DESTRUCTIVE / SASU BERNADIAS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 6 mai 2026, en notre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb8f8ccdc6046d472b7417

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que par jugement en date du 17/12/2024, Monsieur, [P], [O] -, [Adresse 2], pose de matériel de détection et de prévention habitat sans fil (détecteur de fumée, de chaleur, monoxyde gaz), installation

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