Ne disposant pas de la carte professionnelle requise pour l'exercice de l'activité de gestion immobilière, les époux, [W] se sont associés avec M., [X], [Z], titulaire de cette carte professionnelle, qui

DEBITEUR SASU TÍ Manucure [Adresse 1] RCS NANTERRE : 922495767 2022 B 14925 Représentant légal : Mme Thi Ngoc Nga NGUYEN [Adresse 2] BOULOGNE BILLANCOURT, Président comparant en personne et avec son époux

ATTENDU que Madame [H] Née [W] [D] se présente à l'audience accompagnée de son époux et déclare avoir repris le salon en 2002 après y avoir travaillé durant 20 ans en tant que salariée, QUE l'activité

Que durant la période d'observation M [U] a voulu vendre l'immeuble sis [Adresse 4] afin de pouvoir recouvrir ses dettes.

Les époux [C] soutiennent que les revenus déclarés correspondaient à des indemnités journalières de maladie et non à des revenus pérennes, et que leur situation globale (chômage, arrêt maladie, quatre

Monsieur [O] [Y] considérant que cette opération de transfert est intervenue de manière frauduleuse recherche la responsabilité de la gérante Madame [V] [B] et celle de Monsieur [W] [T], son époux, qu'il

convoqué la débitrice à l'audience de chambre du conseil du 21/10/2025 en laquelle audience, Madame [E] [Z] a comparu en personne en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 1], en présence de son époux

DEMANDERESSE : * SARL UN TOIT POUR SOI [Adresse 1] représentée par Monsieur [P] [W], époux de Madame [L] [R], gérante, dûment mandaté FAITS ET PROCEDURE Le 02 janvier 2026, la SARL UN TOIT POUR SOI

, ce qui constitue une faute vis-à-vis de la caution dont la réparation arrêté au montant de la dette sera compensée avec le montant réclamé à celle-ci soit, En tout état de cause Condamner le [Adresse

mois d'août 2025, dans le cadre du dispositif de traitement des situations de surendettement, d'une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ayant emporté l'effacement de ses dettes

prétentions, Maître [R] [S], ès-qualités, reproche à Monsieur [U] [V] des prélèvements sur le compte bancaire professionnel pour rembourser des prêts à la consommation souscrits à titre personnel par les époux

La part perçue après la vente en juin 2024 (~22.900€) a été totalement absorbée par son divorce et le remboursement de dettes de subsistance.

Les époux [X] contestent la validité et l'opposabilité de cet engagement de caution.

* Les flux financiers : La SCI MALOU a effectué des paiements à la SARL CALYPSO pour un montant total de 172 970 euros, et des compensations ont été réalisées pour des dettes de la SARL CALYPSO envers

débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 en laquelle audience, MA BOITE A LINGE (SARL) comparait en la personne de sa gérante Madame [Y] épouse [Q] [X], [R], [S] accompagnée de son époux

Il ressort du rapport de Me [G] que : * Les époux [S] [L] ont fondé la société [O] [C] en vue de la création et de l'exploitation d'un fonds de commerce de restaurant brésilien avec animation situé au

DEMANDERESSE : * SARL ARTHEX [Adresse 1] comparant par Madame [J] [K] née [W], représentante légale, assisté de Monsieur [A] [K], son époux FAITS ET PROCEDURE Le 17 mars 2026, la SARL ARTHEX a déclaré

Par ailleurs, la fiche ne mentionnant pas le régime patrimonial des époux, il n'est pas possible de déterminer qui est propriétaire du bien immobilier déclaré et, le cas échéant, dans quelle proportion

Avocat Copie exécutoire envoyée le 01/04/2025 à Me Emmanuelle MANZONI Avocat Rappel des faits et la procédure : Immatriculée à effet du 12 mai 1992, la SARL [M] [G], détenue égalitairement par les époux

La SA BNP PARIBAS LEASE GROUP soutient que la cession du contrat ne lui est pas opposable, faute d'avenant et d'accord écrit, et réclame la condamnation solidaire de la SARL AGLAE et des époux [A].