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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35b40cdc6046d47ac57c3
10 avril 2026
Qu'enfin, Monsieur [D] [Y] serait désormais gérant de la SARL TECHCAR REPAIR & DIAGNOSTIC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FORT DE France en date du 03/09/2024 sous le SIREN 932
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
La société [W] (demanderesse) affirme que dans le lot 1 elle avait prévu un quantitatif de 790 tonnes de déchets de démolition à évacuer sur la base du diagnostic fait par la société [O] SUD EUROPE (ci-après
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8257ecdc6046d4779e9e4
13 janvier 2026
[S] vers la concession SAS [Adresse 2] qui accepte le 27 février 2023, un ordre de réparation incluant un diagnostic.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb3542cdc6046d47927d63
1 octobre 2025
: Lorsqu'il s'est aperçu du dysfonctionnement, Monsieur, [D] a sollicité un diagnostic auprès des établissements CAPISCOL DISTRIBUTION.
Rendu de décisions
6a180a41cdc6046d4736ed10
27 mai 2026
Il convient ainsi de condamner la SARL PHOEBUS à lui verser : la somme de 358,85 euros au titre des frais d'entretien et de diagnostic engagés pour le véhicule, la somme de 895,20 euros au titre des
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1d2decdc6046d4754ad18
2 avril 2025
liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mars 2025 par : SARL YCSOS CONSULTING [Adresse 1] Établissement(s) - [Adresse 2] Activité : Création et exploitation de tous services d' étude de diagnostic
chambre 01
69cf7a56cdc6046d47f5f032
1 avril 2026
de tous types de bâtiments, toutes prestations liées au diagnostic immobilier, conseil et assistance, maîtrise d'ouvrage en construction ou rénovation sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse
7ème chambre
69efb752cdc6046d47c20c19
14 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 819039728 et exploite un fonds de commerce de: Diagnostic, conseil et accompagnement pour la performance énergétique
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98bdbcdc6046d477053d9
23 octobre 2025
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro B 813 536 794 et exploite un fonds de commerce de : Audits énergétiques, études thermiques règlementaire, diagnostics
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
demande d'ouverture, en date du 24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ATLAS CONTRÔLES,, [Adresse 2], N° siren : 850 629 247 - N° gestion : 2019B02240 « Réalisation de tous diagnostics
3ème chambre
6a1976cfcdc6046d475b7f83
13 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL DIMO DIAGNOSTIC [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par [I] [Q] [Adresse
69b50c1fcdc6046d479f998b
27 janvier 2025
JUGEMENT DU 27/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL Pure Bikers [Adresse 1] Activité : Toutes activités de réparations, d'entretiens et de diagnostics
9ème chambre
69eb6ca1cdc6046d47610d69
16 janvier 2025
Diagnostic et conseil. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Trib. de Commerce
69cd83f4cdc6046d47c95c95
18 juillet 2025
prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles ou commerciales industrielles ou financières, acquisition et gestion de valeurs mobilières de toute nature - activité d'expertise, diagnostic
Référé
69b92247cdc6046d47f424d6
13 octobre 2025
Après diagnostic, le garage a rencontré des difficultés d'extraction des injecteurs ; la réparation s'est prolongée, et la facture n'a été émise qu'en juillet 2024.
69c1da02cdc6046d47b66410
14 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1780 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : SAS GARAGE DE LA STATION Siren : 909669525 Activité : mécanique, carrosserie, Remplacement pare brise, diagnostic
69c7d6facdc6046d474a0e5f
27 janvier 2026
919 755 165 et exploite un fonds de commerce de prestations de contrôle de chantier dans le cadre de l'accréditation SOFRAC, les prestations d'audits énergétiques, études thermiques règlementaires, diagnostics
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
société JELINE la somme 815,44 € au titre des frais de remplacement des pneumatiques du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 154,80 € au titre des frais de diagnostic
Délibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES : * SARL HLR DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], * SARL SOCIETE DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES D'EXPERTISES ET DE CONSEIL
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
et de diagnostic nécessaires à la préparation des travaux réparatoires.
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