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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a40279cdc6046d471fe170
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00653 La société CAILIN DIFFUSION S.A.R.L [Adresse 1] SIGNES Registre du commerce et des sociétés de Toulon n°
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a17fcdc6046d4701d7cf
15 janvier 2025
15 janvier 2025
société [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Promotion des produits de la ferme issus de l'agriculture biologique par un contact direct avec le citadin par la communication de conseils en alimentation et diffusion
Source officielleRéférés
69de3974cdc6046d47333378
8 octobre 2025
8 octobre 2025
greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS LE TREFLE, [Adresse 2], 901 529 701 RCS [Localité 1] représentée par Me Nabil HARMACH, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU [F] DIFFUSION
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1a9ecdc6046d47c12947
7 avril 2025
7 avril 2025
Désormais conscient que cette opération était prohibée, il verse au liquidateur de la SARLU DIFFUSION SERVICES la somme de 13 368, 92 euros pour régulariser la situation.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le bénéfice de discussion et de division le CEPMP renvoie aux dispositions de l'acte de caution qui mentionne spécifiquement que la caution renonce expressément au bénéfice de discussion et au bénéfice
Source officielleTrib. de Commerce
69aed4cbcdc6046d470ab763
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 11 février 2022 Monsieur [Q] a établi un chèque de ce montant en faveur de la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES en paiement de son véhicule.
Source officielleTrib. de Commerce
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
porte sur les actifs suivants, sous réserve qu'ils soient cessibles et qu'ils appartiennent en propre à la société SAS ARMORIQUE DIFFUSION, savoir : Immobilier : La société ARMORIQUE DIFFUSION n'est
Source officielleChambre 17
69a40d02cdc6046d4720a1d0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BRAND FRANCE, Et en conséquence, * Ordonner le paiement immédiat de la créance de la société BRAND FRANCE de 15.768,57 € par la société HYDRO ELECTRO DIFFUSION PARTENA MEDECERRANEE
Source officielleTrib. de Commerce
69c032a7cdc6046d47905225
14 octobre 2025
14 octobre 2025
assurances produits financiers gestion du patrimoine et adjonction de marchand de biens acquisition en vue de la revente de tous ensembles immobiliers soit en l'état soit après amélioration rénovation ou division
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f0a786cdc6046d47d569a9
21 avril 2026
21 avril 2026
La société AGROEQUIP DIFFUSION a été condamnée à titre provisionnel en référé en date du 19/05/2025, à payer la somme de 25.800,00€ outre les intérêts à la société [Adresse 1].
Source officielle5ème chambre
69e7fdaccdc6046d47125e0b
15 avril 2025
15 avril 2025
Artésiens 22/02/2022 - diffusion du rapport 15/02/2022 -Lettre en réponse de Bat A du 10/03/2022 - Consultation pour avis AXA 12 08 2020 -Consultation pour avis BAT A 08 2020 -Diffusion rapport Préliminaire
Source officielleAFFAIRES COURANTES
Société MOTOS DIFFUSIONc/SAS BCM CONSTRUCTIONS
69b4a95bcdc6046d47987530
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 9 janvier 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS COBREMO HOLDING 2°) Société MOTOS DIFFUSION c/ SAS BCM CONSTRUCTIONS
Source officielleTrib. de Commerce
69e3af5ecdc6046d47b22678
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 La SAS STORY DIFFUSION
Source officielleRéférés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
11 mars 2026
Après des démarches et des discussions amiables menées en 2024, Mme [G] [Y] s'est vu reconnaitre ses droits sur la possession des parts précédemment détenues par son conjoint, s'est fait communiquer différents
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ee52cdc6046d47da7baa
3 janvier 2025
3 janvier 2025
La SARL PS DIFFUSION exerce une activité de prises de participations dans toutes entreprises, gestion, formation du personnel, assistance commerciale, financière, gestion active de ses filiales depuis
Source officielle1ère chambre
69ea3b26cdc6046d47442651
8 avril 2026
8 avril 2026
Si la caution est privée des bénéfices de discussion ou de division, elle reconnaît dans cette mention ne pouvoir exiger du créancier qu'il poursuive d'abord le débiteur ou qu'il divise ses poursuites
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
27 juin 2025
Madame [R] recevable, avant dire droit, d'enjoindre à la Société 2L SERVICES de communiquer à la Société [J] [G] les audits réalisés dans le cadre de la cession des titres des Sociétés [J] [D], [J] DIFFUSION
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
11 février 2026
Les discussions se sont poursuivies. Les parties ont demandé une ultime prorogation de 15 jours pour permettre soit de finaliser un accord, soit de constater l'absence d'accord.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b22037cdc6046d475abdf3
11 février 2026
11 février 2026
Les discussions se sont poursuivies. Les parties ont demandé une ultime prorogation de 15 jours pour permettre soit de finaliser un accord, soit de constater l'absence d'accord.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fcccdc6046d475ab6b7
11 février 2026
11 février 2026
Les discussions se sont poursuivies. Les parties ont demandé une ultime prorogation de 15 jours pour permettre soit de finaliser un accord, soit de constater l'absence d'accord.
Source officiellePage 3 sur 170