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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
: assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES pris en la personne de Me Nicolas SIDIER, Avocat (R47) et comparant par la SELARL [N] & ASSOCIES pris en la personne de Me Elise ORTOLLAND, Avocat (R231) AFFAIRE
Trib. de Commerce
69fdc64ecdc6046d470918f4
7 mai 2026
2026F00445 - 2612700025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ569 Monsieur [
69f7d7c1cdc6046d477fb98b
29 avril 2026
La société A'VENIR SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [U] [K], assistée de son conseil la SELARL [A] AVOCAT, représentée par Maître Gautier THIERRY, a comparu à l'audience
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a04a0bacdc6046d479adad2
11 mai 2026
DEMANDEUR : * SASu Ekynox, [Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de Toulouse, [Adresse 2] [Adresse 3]. Comparante.
chambre 1-11
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26 mai 2026
par l'AARPI [Localité 2] AVOCATS - Me Virginie TREHET Avocat (RPJ026319) ET : SCI [G], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 807431895 Partie défenderesse : assistée par le cabinet NB AVOCATS
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
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au Barreau de Périgueux, membre de la SCP LDJ-AVOCATS, [Adresse 2], 24000 Périgueux, ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Défendeur au principal, Concluant par maître David LARRAT, avocat au Barreau
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
AFFAIRES COURANTES
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10 avril 2026
1] RCS [Localité 1] : 802 386 136 REPRESENTANT(S) : SELARL LEXCAP - Me BOISNARD Thierry, Avocat au Barreau de ANGERS Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par
69fc516ccdc6046d47e7119c
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé", Avocat
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23 avril 2026
FORT-DE-FRANCE CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 23/04/2026 STATUANT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 24/06/2025 AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Référé prononcé vendredi
6a0e588ecdc6046d476020a5
Le conseil de la SAS [N] se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les dispositions de l'article 873 du cpc Vu les pièces versées aux débats, RECEVOIR
69d8d273cdc6046d47c12c17
9 avril 2026
Pierre-Olivier BOYER, Juge, assistés de : * Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition
Référé spécial jeudi
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13 novembre 2025
Ce jour : Chaque partie est représentée par son conseil.
MERCREDI
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15 avril 2026
911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE, Gérant Comparaissant à l'audience assisté de Maître [J] [Y], à la décharge de Maître [B] [C], membre de la SAS DELTA AVOCATS
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Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69fc9650cdc6046d47eceab0
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La société POMPES FUNEBRES [Localité 1] SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [O] [C] [Q], assistée par son conseil La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM, a comparu
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La société [G] FRUITS SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [T] [L] [G], assistée de son conseil Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS, a comparu à l'audience en
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27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
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