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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Procédures Collectives 2
69e5e74ecdc6046d47e0d7a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 11 juillet 2025 (CREDIT MARITIME) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de trésorerie. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ea49cdc6046d47e11c79
8 octobre 2025
8 octobre 2025
retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30 septembre 2025 (URSSAF) L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ecd9cdc6046d47e15628
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine les problèmes de santé du dirigeant qui ne peut poursuivre son activité.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ed5ccdc6046d47e161c9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un contexte économique défavorable sur leur secteur d'activité, le marché est en berne et la concurrence accrue.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'état de cessation des paiements de Madame [L] [Q] est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ff87cdc6046d47e2f54c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires et une concurrence trop importante.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e60002cdc6046d47e2ffff
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une conjoncture économique complexe et une absence de chiffre d'affaires.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e600cfcdc6046d47e3123a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de trésorerie chronique et un manque de chiffre d'affaires.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e6023dcdc6046d47e32e06
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un chiffre d'affaires et un résultat insuffisants pour faire face aux charges courantes et assurer des revenus au dirigeant.L'entreprise
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60296cdc6046d47e33476
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine la cession du fonds de commerce qui n'a pas permis de rembourser les dettes de la société.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un défaut de rentabilité avec un chiffre d'affaires insuffisant pour faire face aux charges courantes.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
8 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un rachat de fonds de commerce surévalué avec un carnet de commandes trop important pour la structure.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e61127cdc6046d47e445c3
1 avril 2026
1 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse du panier moyen et de la fréquentation clientèle.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c529acdc6046d472f4454
6 mai 2026
6 mai 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine une baisse de la fréquentation du centre ville et donc une diminution significative du chiffre d'affaires ainsi qu'une dégradation de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117c0bcdc6046d47aace46
21 mai 2026
21 mai 2026
Attendu Monsieur [J] [I] s'oppose à l'ouverture d'une procédure collective en indiquant à l'audience que l'URSSAF D'AUVERGNE aurait doublé son chiffre d'affaires sur l'année 2022, qu'il a fait appel de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5d146cdc6046d47df0164
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de clientèle et de chiffre d'affaires. Le magasin est fermé.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5ce55cdc6046d47dec40b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque d'activité. Attendu qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan de redressement.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
18 juin 2025
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine un manque de chiffre d'affaires et une trésorerie exsangue. A cela s'ajoute des problèmes de santé du dirigeant.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
15 avril 2026
L'entreprise débitrice explique que ses difficultés ont pour origine des retards de règlement clients qui ont engendré des découverts bancaires, à quoi se sont ajoutés des charges imprévues.
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