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74 résultats pour « ecole technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69baec02cdc6046d471db28e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

allégués, dès lors qu'il ne permet, ni d'en vérifier l'origine, ni d'en apprécier les causes exactes, ni d'exclure une éventuelle intervention ultérieure d'un tiers ou une dégradation consécutive au temps écoulé

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

ce titre, elle est chargée des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans le port de [Localité 1] ; Attendu que la Société [S] a décidé d'importer du bois en provenance d'Écosse

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

décision étant susceptible d'appel ; Attendu qu'à titre préliminaire, le tribunal rappelle que : * Selon l'adage bien connu « l'expert est l'homme de l'art » ; * L'expert apporte au juge un avis technique

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Que le fait de commander à l'avenir par commande minimum de 25 unités au fur et à mesure de l'écoulement de son stock est une remise en cause unilatérale de ses engagements contractuels.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ecd3cdc6046d47b75058

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

et s. du code civil, Vu la loi du 16 juillet 1971 Vu la réception du 9 mai 2023, Vu la retenue de garantie, * JUGER l'action de la SARL ACTION DE BATIR recevable ; * JUGER que compte tenu de l'écoulement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En effet, le véhicule étant soumis à une périodicité d'entretien de 25000km/1 an au premier des deux termes échus, hors seul 16933km et 11 mois se sont écoulé depuis la dernière révision effectuée par

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'achat de GARAGE DE LA FORET en produits peinture, * un « contrat de prestation de service » portant sur l'installation d'un équipement et du logiciel associé ainsi que sur des services d'assistance technique

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45b37cdc6046d47c1e30e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Monsieur [A] [D] est chargé de : * Négocier pour le compte du mandant le contrat de construction avec la clientèle prospectée * La rédaction sur modèle-type après la mise au point avec le service technique

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1ef1ccdc6046d478c4c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'activité demeure déficitaire sur la période d'observation, avec des pertes enregistrées à hauteur de 647 K€, un CA en baisse de 38 % au 31.12.2025 et l'écoulement du stock avec des remises allant de

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En revanche, le défaut de mise en œuvre des caniveaux est imputé pour moitié à la SCI Les Optimists et pour moitié à son maitre d'œuvre, la SAS Eco-Gest Patrimoine, ci-après EGP.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL CHATEAU SAINT [Localité 1], de procéder à l'examen contradictoire des deux tracteurs NEW HOLLAND objets du contrat de crédit-bail litigieux, d'en relever toutes références, caractéristiques techniques

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

juin 2022, nommait Monsieur [O] [C], expert judiciaire, aux fins de rechercher l'origine et les causes des désordres, inachèvements et nonconformités relevés, donner tous éléments de fait ou d'ordre technique

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69f0aa54cdc6046d47d5b19d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bien que leurs créances relèvent, par principe, du paiement intégral à l'arrêté du plan conformément à l'article L.626-20 du Code de commerce, DAAN TECH a soumis individuellement et à titre dérogatoire

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e442e7cdc6046d47c00631

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Le 4 novembre 2021, la société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD ECO, a conclu avec la société ENTRE ALPILLES ET LUBERON pour les besoins de l'activité professionnelle de cette dernière, trois

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bde00cdc6046d47252e78

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

sa pièce B2) porte sur une parcelle cadastrée [Cadastre 3] Z [Cadastre 4], visant « une emprise partie de l'ex-circuit de glace pourvue des aménagements nécessaires à l'exercice de de l'activité de l'école

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a49aabcdc6046d472de975

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Au stade de l'expertise, les réunions ont été nombreuses et particulièrement techniques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0261fcdc6046d47c9e124

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre à la juridiction éventuellement saisie, de déterminer les responsabilités encourues ; 6.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par mise à disposition au Greffe : ENTRE RG 2024002731 DEMANDEUR (S) : LEAS ECOM

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Une réunion plénière a été organisée par le nouvel architecte HAD EQUATION au mois d'avril, pour trouver une solution technique qui passait par une modification des constructions déjà réalisées.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

1648 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise judiciaire du 28 novembre 2019, In limine litis * Dire et juger que plus de deux ans et six mois se sont écoulés

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Ecole de formation des métiers industriels techniques Gérard Perrier Industrie - EFGPI

SIREN 891863730Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

30/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE TECHNIQUE PRIVEE FOOTBALL

SIREN 514983543Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

22/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES (EPITA)

SIREN 898192075Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

12/07/2026

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Dépôts des comptes

ECOLE DES ARTS ET TECHNIQUES

SIREN 493725865Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

10/03/2026

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