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217 résultats pour « eléments d'équipements communs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il s'infère de ces éléments que MOURIER ne justifie pas qu'elle puisse solliciter le paiement de la somme de 15 012,36 € au titre des « dépenses d'intérêt commun incombant à un entrepreneur déterminé »

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0ae724cdc6046d470ff56c

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

conséquence, le tribunal ordonnera la jonction des affaires inscrites sous les n° RG 2025J00100, RG 2025J00091 et RG 2024J01901 à l'affaire principale inscrite sous le n° RG 2023J04965 et déclarera commun

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03dd8cdc6046d472adb67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 6] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BTP-GROUP a pour activité le commerce en ligne d'équipements

Source officielle
TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

L'expert judiciaire a omis également le rôle de la société Bureau [H], bureau de contrôle avec une mission composée de type LP (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement) + SEI (sécurité des personnes

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Cahier des Clauses Techniques Communes (CCTC) prévoit la mise en place d'un compte prorata et en attribue la gestion à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded6afcdc6046d47421eca

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00402 DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Nous relèverons à la lecture du pré-rapport produit par l'expert judicaire que ce dernier expose, en page 28, les éléments permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues sur ces

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société [Localité 1] un camion fabriqué par la société IVECO FRANCE, de modèle Eurocargo, équipé

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e71803cdc6046d47fb4276

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Selon elle, ces éléments la dispensaient de toute possibilité de prévenir le sinistre et caractérisent une faute d'ENEDIS de nature à l'exonérer de sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

solde débiteur, au profit de la Banque BCP Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire et indivisible, au paiement de la somme de 3 265,50 euros, à parfaire, au titre du prêt d'équipement

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8cdcbcdc6046d47227626

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8c0bbcdc6046d47213fed

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

pas davantage d'éléments permettant de justifier du principe et du quantum du préjudice d'image invoqué.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e6fbcdc6046d471de4b1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Sur la qualification d'« ouvrage » alléguée par le demandeur Les prestations visées portent sur : * Confection/pose de volets dans un bâti neuf (éléments d'équipement dissociables); * Confection de

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TCOM

3ème chambre

69e81522cdc6046d4713dfb4

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

IARD ; JUGER la société [Y] INTERNATIONAL UNDERWRITTERS bien fondée et recevable en son action ; JUGER que les désordres litigieux sont réels et de nature décennale et qu'ils trouvent leur cause commune

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

grâce aux ressources dont LUMAPPS fait bénéficier SIMPLIFIELD, notamment en termes d'activités support et de prestataires de service communs.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Faute d'éléments probants, elle communique des attestations de salariés de BRUCE entièrement typographies, toutes datées du même jour et reprenant des éléments de langages identiques pour venir dire 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7cf81cdc6046d47727edc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Madame [E], réfute ce choix, prétextant l'absence de dialogue entre ce dernier et ellemême.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il résulte de ces éléments que la créance de la Caisse est certaine, liquide et exigible.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6c62cdc6046d47318514

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La présence de ces parties aux opérations d'expertise est donc nécessaire pour garantir l'équité de la procédure et permettre à l'expert d'accomplir intégralement sa mission, notamment en ce qui concerne

Source officielle

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