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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Il s'infère de ces éléments que MOURIER ne justifie pas qu'elle puisse solliciter le paiement de la somme de 15 012,36 € au titre des « dépenses d'intérêt commun incombant à un entrepreneur déterminé »
Trib. de Commerce
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
conséquence, le tribunal ordonnera la jonction des affaires inscrites sous les n° RG 2025J00100, RG 2025J00091 et RG 2024J01901 à l'affaire principale inscrite sous le n° RG 2023J04965 et déclarera commun
69b03dd8cdc6046d472adb67
1 avril 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [N] Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 6] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La SAS BTP-GROUP a pour activité le commerce en ligne d'équipements
Référés
69f04acacdc6046d47cd6c1c
27 octobre 2025
L'expert judiciaire a omis également le rôle de la société Bureau [H], bureau de contrôle avec une mission composée de type LP (solidité des ouvrages et des éléments d'équipement) + SEI (sécurité des personnes
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Le Cahier des Clauses Techniques Communes (CCTC) prévoit la mise en place d'un compte prorata et en attribue la gestion à la société SAINT [Localité 4] CONSTRUCTIONS.
CHAMBRE 10
69ded6afcdc6046d47421eca
16 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00402 DEMANDEUR SA CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS) Prise en la personne de son représentant légal
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e03cdc6046d47e80bb4
5 mai 2026
Nous relèverons à la lecture du pré-rapport produit par l'expert judicaire que ce dernier expose, en page 28, les éléments permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues sur ces
69ef199dcdc6046d47afc532
24 avril 2026
la société COLBEAUX, qui exploite des concessions automobiles dans le département de l'Aisne, a acquis de la société [Localité 1] un camion fabriqué par la société IVECO FRANCE, de modèle Eurocargo, équipé
Jgt en délibéré
69e71803cdc6046d47fb4276
26 janvier 2026
Selon elle, ces éléments la dispensaient de toute possibilité de prévenir le sinistre et caractérisent une faute d'ENEDIS de nature à l'exonérer de sa responsabilité.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Plus précisément son activité repose sur : la conception de centres de tri et de lignes de valorisation des déchets, la fabrication et l'installation d'équipements industriels, la mise en service de
CHAMBRE 01
69deda82cdc6046d47425ae5
4 juin 2025
solde débiteur, au profit de la Banque BCP Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire et indivisible, au paiement de la somme de 3 265,50 euros, à parfaire, au titre du prêt d'équipement
69e8cdcbcdc6046d47227626
15 avril 2026
Elle confie à Sunvie la fourniture et l'installation des panneaux, ainsi que la fourniture et l'installation de divers équipements dont un onduleur, commercialisé par la société Fimer, qui permet de convertir
1ère chambre
69e8c0bbcdc6046d47213fed
9 avril 2025
pas davantage d'éléments permettant de justifier du principe et du quantum du préjudice d'image invoqué.
Chambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
Sur la qualification d'« ouvrage » alléguée par le demandeur Les prestations visées portent sur : * Confection/pose de volets dans un bâti neuf (éléments d'équipement dissociables); * Confection de
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
IARD ; JUGER la société [Y] INTERNATIONAL UNDERWRITTERS bien fondée et recevable en son action ; JUGER que les désordres litigieux sont réels et de nature décennale et qu'ils trouvent leur cause commune
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
grâce aux ressources dont LUMAPPS fait bénéficier SIMPLIFIELD, notamment en termes d'activités support et de prestataires de service communs.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Faute d'éléments probants, elle communique des attestations de salariés de BRUCE entièrement typographies, toutes datées du même jour et reprenant des éléments de langages identiques pour venir dire 3
69a7cf81cdc6046d47727edc
8 octobre 2025
Madame [E], réfute ce choix, prétextant l'absence de dialogue entre ce dernier et ellemême.
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
Il résulte de ces éléments que la créance de la Caisse est certaine, liquide et exigible.
6a0c6c62cdc6046d47318514
28 avril 2026
La présence de ces parties aux opérations d'expertise est donc nécessaire pour garantir l'équité de la procédure et permettre à l'expert d'accomplir intégralement sa mission, notamment en ce qui concerne
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