La faute est intentionnelle, grave, et a directement contribué à l'accumulation du passif. 2.

séquestré par Maître [M] [T] au prononcé de l'ordonnance à intervenir, Juger que QUADRA CONSULTANTS pourra de ce seul fait utiliser et se prévaloir de ces éléments en tant que de besoin, et notamment

Les dettes sociales s'élèvent à 401 k€ dont 201 k€ exigibles. Les autres dettes sont constituées de dettes fournisseurs et crédit baux pour 5 192 k€ dont 3 357 k€ exigibles.

Le 23 septembre 2022, l'architecte de BEL VIDA relance cette dernière afin d'obtenir les éléments d'information nécessaires à la poursuite du chantier mais n'obtient pas de réponse.

Le 10 mars 2021 les parties ont conclu une lettre d'intention portant sur la refonte du site internet www.[01].com moyennant un budget estimatif de 163.088 € HT.

Les ETABLISSEMENTS CELESTIN ont édité une facture à l'intention de l'EARL MENAUT en date du 28 janvier 2020 pour la somme de 14.520,85 €, portant sur les différentes interventions et réparations faites

Enfin, il n'avait aucun intérêt à réaliser intentionnellement des fautes de gestion dans le cadre de son rôle de dirigeant dans la mesure où sa société incarnait pour lui un héritage familial.

Postérieurement à cette lettre d'intention, la société SA LBSMA FOUNDRY a émis plusieurs autres ordres de commande auprès de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, portant tant sur des têtes d'usinage

[N] a commis une faute de gestion intentionnelle et détachable de ses fonctions ; * Condamner solidairement M.

Ce qui démontre le caractère intentionnel et fautive de la part du dirigeant de la personne morale.

Ce sinistre a été déclaré à son assureur qui a opposé la nullité du contrat en raison des fausses déclarations intentionnelles lors de la souscription du contrat, en indiquant que la société GAM.J était

Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : * que depuis l'ouverture de la procédure collective aucun élément comptable et financier sur la période d'observation n'a été communiqué

Les défendeurs pour leur part reconnaissent n'avoir pas fourni de DIP, mais qu'il n'y a nulle intention dolosive à cela.

Condamner la société ETIQ'ALP à payer à l'exposante une indemnité s'élevant à 2 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédures civile.

Dans le contexte de la lettre d'intention, comportant des éléments de valorisation de l'entreprise et une méthode de calcul du prix de cession, la société XAMANCE a accepté de d'ouvrir ses livres et informations

Dans le contexte de la lettre d'intention, comportant des éléments de valorisation de l'entreprise et une méthode de calcul du prix de cession, la société XAMANCE a accepté de d'ouvrir ses livres et informations

[Y] [B] d'un manquement intentionnel ou d'une carence fautive de la tenue de sa comptabilité.

Toutefois, elle ne rapporte aucun élément de nature à démontrer l'existence d'une quelconque interdépendance entre ces contrats.