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587 résultats pour « elements d'appreciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d53961cdc6046d476bbbb0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 145 800,00 euros. * le passif s'élève à 100 303,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 55,00 euros disponibles.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-14

6a182a10cdc6046d473a5035

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

demanderesse : comparant par GES AVOCATS, représentée par Me Coty Cohen-Belassein, avocat (L0223) ET : SAS LYCOS, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853150803 Partie défenderesse : non comparante APRES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d82dcdc6046d47326840

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Il insiste sur la nécessité de communiquer des éléments détaillés pour apprécier la rentabilité de l'entreprise et ses capacités à présenter un plan de continuation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f0007cdc6046d476ff1cc

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 150 000 euros. * le passif s'élève à 885 396,00 euros dont 16 608 euros exigibles. * l'actif s'élève à 15 800 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96933cdc6046d4796a974

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société DIRECT SURF DISTRIBUTION SARL estime que le montant de l'indemnité s'élève à 1.873,04 €, correspondant à 6 mois de commissions, sur la base des trois dernières années du contrat.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25dc8cdc6046d47958d5e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] & ASSOCIES donne lecture de son rapport et indique qu'à ce jour 70 saisonniers effectuent la cueillette sur septembre et que la trésorerie s'élève à 77 000 € ; Que la station fruitière permet de conserver

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

par les équipes internes ou les prestataires externes ; * Évaluer la fiabilité, la cohérence et la représentativité de ces données au regard de l'activité réelle et des résultats de la société ; * Apprécier

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d7f8d0cdc6046d47af08f8

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

508353299 Partie demanderesse : comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2], avocat ET : SAS FORECAST PICTURES, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 450865266 Partie défenderesse : non comparante APRES

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2288dcdc6046d4790fc05

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

judiciaire en date du 07/01/2026 qu'il échet d'autoriser la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois dans l'attente de documents comptables actualisés, que les mois à venir permettront d'apprécier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le passif définitivement admis s'élève à 345 109,01 €. Le 26 septembre 2023, le commissaire de justice mandaté a constaté la carence d'actif mobilier.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

La trésorerie disponible s'élève à ce jour à 5 K€. La société est à jour du règlement de ses charges courantes et notamment de loyers de janvier et février 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

69e2286dcdc6046d4790f92b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Judiciaire en date du 05.01.2026 qu'il échet d'autoriser la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois dans l'attente de documents comptables actualisés, que les mois à venir permettront d'apprécier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS

6a0c0e58cdc6046d4729ab34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Judiciaire en date du 04.05.2026 qu'il échet d'autoriser la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois dans l'attente de documents comptables actualisés, que les mois à venir permettront d'apprécier

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le tribunal notera que dans le cadre de la présente procédure de liquidation judiciaire, le passif définitif s'élève à la somme de 354 000,60 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sous réserve de l'appréciation du Tribunal et de Monsieur [U], Maître [R] a intégré cette proposition dans l'échéancier.

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TCOM

5ème chambre

69e0159fcdc6046d476221b9

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[B] [O] à payer à la SELARL MARS représentée par Maître [J] [M] ès-qualités, une somme laissée à l'appréciation du tribunal aux fins de combler tout ou partie de l'insuffisance d'actif qui s'élève à la

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TCOM

chambre 1-3

6a0d9081cdc6046d474c5020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GLOBAL SWITCH ([Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Daniel KADAR du Cabinet REED SMITH Avocat (J097) et comparant par Me Herné Pierre Avocat (B835) APRES

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a0d9f53cdc6046d474d6c86

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

responsable comptable ET : Avocat (L007) SARL KYLIA IMMOBILIER, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 523162022 Partie défenderesse : comparant par Me Frédéric LEVADE Association NMCG - AARPI APRES

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eaec08cdc6046d47554651

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ainsi l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 660 266,93 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3529dcdc6046d47abc643

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dans ces conditions, l'administrateur judiciaire sollicite le maintien de la période d'observation, ce afin d'apprécier la capacité à présenter un projet de plan de redressement pour la société SAS LE

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