S'agissant du prix établi à la somme de 5.000 €, le tribunal estime que l'offre est modeste au vu de l'inventaire.

[K] au moment de son engagement ne sont pas connus. Il en résulte que M.

Compte tenu des pièces diverses par elles détenues, la SELARL MARS représentée par maître [J] [M] es-qualités, considère qu'il y a lieu d'envisager l'application des dispositions de l'article L 651-2 du

Le 11 août 2022 [Z] [U] règle la facture relative au Contrat n°2, soit 12 000 € HT (14 400 € TTC).

Cette évaluation, tenant compte de la marge brute du camping, s'élève à la somme de 417.513,00 € pour un exercice de 12 mois.

Le niveau modeste de la trésorerie s'explique, selon le dirigeant, par le fait qu'une quantité importante de vins a dû être commandée par la Société, ayant nécessité le règlement de plus de 35 000 € d'acomptes

Précisions : * L'administrateur judiciaire a été destinataire le 28/03/2025 d'un règlement du prix offert (par virement bancaire) en compte à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), de sorte que

Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal

Qu'au moment du rappel de ce règlement de ce montant, la SARL BICA ne pouvait plus payer sereinement. Il n'y aura pas lieu d'augmenter cette somme d'intérêts légaux ni de capitalisation de ceux-ci.

Ces échéances ont été calculées en tenant compte des intérêts sur les créances bancaires.

du 10 novembre 2023 au titre du prêt ; * 22 167,73 € à titre chirographaire échu, avec intérêts au taux légal à compter du 12 avril 2021 au titre du solde débiteur du compte-courant ; Sur le moyen tiré

Faits, procédure et prétentions : La BNP expose avoir ouvert un compte courant professionnel au nom de la société [W], sous le n° [XXXXXXXXXX02], en date du 25 juin 2013.

devenu exigible à compter du 5 novembre 2024 et que partant M.

[E] en sa qualité de caution d'AGENCE IMPACT IMMO à payer à la Banque Populaire la somme de 25 000 € à titre principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 2 mai 2023 jusqu'au parfait règlement

Elles étaient facturées à l'issue de la prestation. En difficulté financière, la société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS a réglé la somme de 42.303,60 € à ce titre.

de l'exigibilité des sommes dues ; Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Kegon la somme de 11 113,20 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui a

avec intérêt de droit à compter de la présente assignation.

Sous une température élevée, entre 85°C et 90°C, son point de fusion élevé ainsi que sa plasticité et son imperméabilité offrent une protection complète.

de l'exigibilité des sommes dues, Subsidiairement : Condamner BC.n à régler à Van Hove la somme de 12 357,30 € augmentée des intérêts de retard au taux légal à compter de la mise en demeure qui lui

Le mode de règlement prévu au contrat s'effectue au moyen d'une lettre de crédit que SEH est tenue d'ouvrir en amont de chaque chargement, soit au plus tard 10 jours ouvrables avant le 1 er jour du chargement