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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6f66dcdc6046d476b2fcb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 72.875,29€. Elle est relative à de la TVA impayée, impôt sur les sociétés et cotisation foncière.

Source officielle

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TCOM

Chambre 05

69f6f684cdc6046d476b3155

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 2.841.951€. Elle est relative à de la TVA impayée.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a6e8cdc6046d476555b6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La créance invoquée s'élève à 113.882,49€. Elle est relative à une créance fiscale (TVA, CFE, IS et amendes fiscales).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette, endettement global excessif, charges financières très élevées

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c975ccdc6046d4734d7f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette redevance étant trop élevée, le locataire gérant a sollicité une diminution du montant mensuel.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle fait également valoir que ces opérations présentaient des caractéristiques proches d'une collecte irrégulière de fonds.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6690bcdc6046d47eead0d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

en qualité de juge-commissaire et la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [B] [K], en qualité de liquidateur judiciaire ; SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Le passif déclaré s'élève

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e3f4cdc6046d4776d09e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le montant de la créance du Pôle de Recouvrement Spécialisé définitivement admise au passif de la société LES 2 DAUPHINS s'élève à la somme de 407 970.87 euros dont notamment 34 014 euros de majorations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc72fcdc6046d47885d69

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

prix définitif (503 833,64 euros pour la société CABINET VERGER, 125 138 euros pour la société [D] [N] [Y]); * la répartition des sommes de manière générale est vivement contestée Ces éléments caractérisent

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e8cccdc6046d476a3377

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La créance invoquée s'élève à 70.532,46€. Elle est relative à des cotisations impayées.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a920cdc6046d47657992

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La créance invoquée s'élève à 54.445,00€. Elle est relative à une créance fiscale (TVA, CFE, IS et amendes fiscales impayés).

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

plusieurs facteurs : * Facteurs structurels : saisonnalité de l'activité (70 % du CA sur 6 mois), modèle économique à faible rentabilité nette, endettement global excessif et charges financières très élevées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le montant total de la créance s'élève à 24 728,34 €. 4.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f08f0ccdc6046d47d2f697

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

L'état du passif arrêté par le juge-commissaire s'élève à la somme de 116 949,81 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

s'élève donc à la somme de 275 331,99 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1104, 1106, 1211, 1214, 1224,1227 et 1231-1 du code civil, Prenant droit de l'ensemble des éléments de la cause, Prenant droit de l'ensemble des elements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c04c1ecdc6046d4793b0f4

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

à la somme de 562 869,16 €uros, Ainsi l'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 317 109,22 €uros.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d02cd2cdc6046d4707bb1a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans le cadre des opérations de liquidation judiciaire, le passif déclaré par les créanciers de la SARL AAA IMMO'LAND s'élève à la somme de 820.427,91 € ainsi décomposé : * Passif superprivilégié : 21.415,25

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f39fc0cdc6046d47210b95

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle précise également les modalités de calcul des intérêts dont le cours n'est pas arrêté. » Le passif issu de la liste déposée par le débiteur au greffe s'élève à 271 222,41 € et se présente comme suit

Source officielle
TCOM

Référés

69f000eacdc6046d47c78583

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle