Les investissements réalisés par le Groupe pour l'acquisition et le développement des biens immobiliers qu'il exploite ont été financés par plusieurs emprunts obligataires (initialement émis par les sociétés

Il s'en déduit que le poste litigieux relatif aux emprunts figurait déjà dans le pré-rapport, que son montant a été précisément débattu entre les parties et l'expert, et que la correction opérée dans le

Le 11 janvier 2023, le représentant de la masse des obligataires a notifié à la société FIB la survenance de deux cas d'exigibilité anticipée de l'emprunt : * le non-paiement à la bonne date de coupons

Les investissements réalisés par le Groupe pour l'acquisition et le développement des biens immobiliers qu'il exploite ont été financés par plusieurs emprunts obligataires (initialement émis par les sociétés

La SAS LIFT agit en tant que représentante de la masse des obligataires des sociétés JLBG Participations, JLBR Participations et Oryx Partners qui ont souscrit, le 1 er avril 2022, à une émission obligataire

Les projets n'ont pas atteints les objectifs visés et les emprunts bancaires sont désormais exigibles.

et dettes auprès des établissements de crédits pour un montant total de 63 372 €, * le 10/02/2020, l'achat d'une baie/volet roulant d'un montant de 5 764,25 €, * au 31/12/2020, des emprunts et dettes

Ainsi, l'échéance obligataire du 1er décembre 2024 a été reportée au 1 er juin 2025, traduisant les tensions persistantes de trésorerie.

Il soutient que ce contrat prévoit, en cas de dissolution de l'emprunteur, la déchéance automatique du terme et l'exigibilité immédiate du capital restant dû.

d'un emprunt contracté pour financer l'achat du véhicule.

Le 2 septembre 2022, l'emprunt obligataire a été débloqué pour un montant de 4.500.000,00 €.

Il ajoute que l'assignation mentionnait à tort une obligation de constituer avocat, alors qu'une telle représentation n'était pas obligatoire.

Le contrat de crédit entre le préteur, la société CIC, et l'emprunteur, la société MRC – [L] du 23 août 2021en son article 5.1 Caution stipule Garantie consentie par : [L] [Adresse 8] SAS, Société

LES FAITS La société [Y] BREUIL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] immatriculée au RCS sous le n° 849 475 082, alors représentée par son gérant, Monsieur [H] [Y], a souscrit un emprunt

Les intérêts au taux fixe conventionnel sont de 0 % l'an (TEG 0,69% par an), outre des frais de garanties s'élevant à la somme de 15,62 € et une cotisation d'assurance emprunteurs de 3,68€ par mois.

date du 28 octobre 2024, déposée en l'étude du commissaire de justice, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SAS TALEK nous saisit d'une demande de remboursement d'un emprunt

Les garanties SOCAMA et FEI sont des facilités d'accès au crédit, couvrant une partie de la dette de la banque en cas de défaillance de l'emprunteur.

Dit que la SARL HOLDING COMPLEMENT EUROPE devra payer dans le cadre de son plan : Option unique : emprunts bancaires LBO Remboursement de la somme de 739 909 € (montant en principal hors intérêt).

la BNP seule partie présente, le tribunal les résume ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile ; La BNP expose qu'elle fonde sa demande sur la force obligatoire

Le devoir de mise en garde s'impose en effet à l'organisme dispensateur de crédit lorsque deux conditions cumulatives sont réunies : * Un emprunteur qualifié de non averti * L'exposition de l'emprunteur