Attendu que Madame [T] prétend qu'elle s'était portée caution de 2 emprunts souscrits auprès du CIC.

Les emprunts : Les seules dettes concernées par les modalités de remboursement stipulées dans ce paragraphe sont celles dont le cours des intérêts n'a pas été arrêté, en application de l'article L 622

Référés est Juge de l'évidence ; Attendu que les demandes de la Société JURA BOISSONS s'appuient sur les dispositions contractuelles suivantes : * Article 1 : « En tout état de cause, le Client-Emprunteur

remplacer « Désigne le dirigeant du repreneur comme tenu d'exécuter le plan, lui donnant acte des engagements pris en chambre du conseil et notamment : * Faire des travaux à hauteur de 322K€ financés par emprunt

Emprunt de tous fonds et mise en place de toutes garanties nécessaires à cet objet.

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SCI RCCE 6 Route de Fontenay le Comte 85770 L'Ile-d'Elle Activité : acquisition administration et gestion par location de tous immeubles, emprunts de touts fonds

L'article « EXIGIBILITE ANTICIPEE DU PRÊT » stipule que « la Banque pourra rendre le prêt exigible par anticipation quinze jours après une notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec

justice, et créances < 500 euros dès l'arrêt du plan, * OPTION 1 : le règlement du passif à 100 % sur 7 ans par pactes annuels constants * SANS REPONSE : OPTION 1 * Concernant la partie à échoir de l'emprunt

Le 19 août 2020, la Société MIKA CONSTRUCTION a contracté un emprunt auprès de la Banque Populaire du Sud n°09008201 pour un montant de 100 000 €, sur 84 mois, au taux fixe de 1.57 %, Monsieur [S] [R]

Monsieur [U] [T], en sa qualité de gérant, s'est porté caution solidaire du remboursement de cet emprunt, dans la limite de 34 500 €.

Par le même acte, Monsieur, [B], Président de la société JEU DU SORT, s'est porté caution de cet emprunt dans la limite de 78.000 €.

La SELARL EKIP', prise en la personne de maître [M] [H], expose que le passif se décompose comme suit : PASSIF NON ENCORE FIXE 3.038.957,39 € PASSIF A ECHOIR * Emprunts bancaires de LA BANQUE POPULAIRE

(notamment celles résultant d'une augmentation de capital ou de la réalisation des actifs circulants de l'Emprunteur) auront été utilisés par l'Emprunteur ».

Cette indemnité sera également due si le prêteur est tenu de produire à un ordre de distribution judiciaire quelconque, notamment en cas de redressement judiciaire de l'emprunteur. »; Qu'en date du 09

qualités d'Administrateur Judiciaire, après avoir rappelé les éléments contenus dans son rapport, indique au Tribunal que l'objectif de la procédure de redressement judiciaire est de renégocier les emprunts

L'article « Retards » du contrat de prêt initial prévoit que : « Si l'emprunteur ne respecte pas l'une quelconque des échéances de remboursement ou l'une quelconque des échéances en intérêts, frais et

du risque d'endettement excessif pèse sur l'emprunteur qui s'en prévaut, que lorsque l'emprunteur est une personne morale, le caractère averti est apprécié en la seule personne de son représentant légal

La fiche Patrimoniale Emprunteur, qui ne figure pas à son dossier, versée tardivement par M.[H] présente des incohérences majeures. Il en résulte que M.