Il ne le sera jamais en l'absence des éléments nécessaires que les époux [K] devaient fournir.

de continuer pour raison personnelle ; Le mandataire judiciaire a précisé que Mme [G] [H] née [U] (EI) avait créé son entreprise afin de reprendre à son nom l'activité précédemment exercée par son époux

ARIESS et les époux [Z] soutiennent que : * La vente doit être résolue sur le fondement de la garantie des vices cachés : il ressort de l'expertise que les deux pneumatiques arrière sont crevés ou éventrés

Et : SARL AFE CONSTRUCTION Construction maisons individuelles maçonnerie générale, ravalement de façade, carrelage [Adresse 2] Représentée par Mme [N] [Y] née [D], accompagnée de son époux Composition

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 13/01/2025 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ10 La présente affaire entendue

Cette condition doit cependant être cumulée (d'où le terme ET) avec la deuxième condition concernant le fait qu'aucune instance ne soit engagée au principal.

A titre subsidiaire, * prononcer la déchéance du droit aux intérêts contractuels et pénalités de retard concernant les deux engagements de caution consentis le 25 mars 2006 et le 15 avril 2010 pour les

R], épouse, [V], mal fondée en toutes ses contestations, prétentions, fins et conclusions et l'en débouter, Condamner Monsieur, [X], [V] à payer à la SA SOCIETE GENERALE : * En exécution de son engagement

qui n'avait pas le pouvoir de l'engager.

En ce qui concerne La SAS [V] [N] [T], leurs moyens sont développés dans les écritures ci-dessus visées.

Le tribunal relèvera que lors de la souscription de ce prêt, Monsieur [X] [B] et Madame [Q] [B] se sont tous deux portés cautions solidaires à hauteur de 16.965,00 € chacun, chaque époux donnant aussi

[J] ; * Que la SAS CELIANS verserait aux époux [J] la somme de 2 500,00 euros en règlement des frais d'assurance, avocat et expert exposés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Requête d'un débiteur en date du 03 mai 2024 La cause a été

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 novembre /2024

30 AVRIL 2025 Rôle 2024000080 Répertoire Général 2024004902 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [V] [J], [U], [L] née [R] [V] [Y], [W] époux de Madame [R] [J] JUGEMENT

Les engagements totaux s'élèvent ainsi à 709 891,58 €.

Parties seront alors déliées de leurs engagements réciproques de vendre et d'acquérir.

Les époux [X] ont réceptionné les travaux le 16/03/2022 avec 108 réserves à lever sous 30 jours.