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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9bac3cdc6046d47a0b3bd
7 octobre 2025
Dans le cadre de son activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société L'AMIRAL SARL laquelle a loué et financé un système de caisse enregistreuse, de sécurité et d'hygiène.
R E F E R E
69a55ef2cdc6046d473bf56e
16 avril 2025
signée par les parties et mise au contradictoire, précise les points suivants : * Eléments remis et analysé le jour même comprenant : * Un dossier documentation (Centrale alarme, clavier Badge et enregistreur
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
LES FAITS La SAS KARAOKE PARIS MUSIQUE, (ci-après KARAOKE) a pour activités principales la vente, la distribution, la production, la location de matériel de spectacle, TV, HIFI, vidéos, disques, cassettes
LUNDI
69c2d4c9cdc6046d47cbed92
5 janvier 2026
Le tribunal constate qu'une partie des photos annexées au procès-verbal sont bien des photos prises par le commissaire de justice, mais des photos du système de vidéo-surveillance de la société MEBACOM
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement.
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
Les bons de livraisons pour le ou les transports entre l'atelier de conditionnement, et l'entrepôt de stockage, ainsi que les enregistrements de températures.
Chambre 05
69f1b0b3cdc6046d47efa7d0
7 avril 2026
de prendre toutes conclusions utiles dans l'intérêt de la société RENOV ACCESS ; * Dire que les dépens de la présente instance seront passés en frais privilégiés à la procédure » Cette affaire, enregistrée
CHAMBRE 04
69de77f8cdc6046d4738520f
1 juillet 2025
Le tribunal comprend toutefois que la caisse enregistreuse [M] enregistre les informations au travers des codes-barres imprimés sur les différents articles et qu'ainsi les résultats produits ne peuvent
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
Le 14 juin Com Pack transmet un complément d'offre commerciale sous forme de vidéos. Le 17 juin 2024, Iveco informe par courriel Com Pack qu'elle prend encore quelques jours pour se décider.
GP600c/KP600
69f00b18cdc6046d47c8291f
Cette affaire est enregistrée par le greffe de ce tribunal sous le n° 2025R00214.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
d'exploitation s'élèveraient à (46) k€ annuels, correspondant à des prestations en freelance à hauteur de (3,8) k€ mensuels (graphistes, lignes éditoriales, participation à l'attractivité, production de vidéos
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Certains lots sont vides (restaurant, centre médical), d'autres sont loués à STAR et à ACTIV SAINT MAUR.
Trib. de Commerce
69cccedfcdc6046d47b5b503
Actifs * Eléments incorporels Le candidat reprend notamment les éléments suivants : * La clientèle * Le droit au bail * L'ensemble des marques ci-après, enregistrées ou non et protégées sur le territoire
Chambre 06
6a17f8ebcdc6046d4734e828
26 mai 2026
De l'application du pourcentage de 25 % à l'ensemble des achats de marchandises enregistrés par la société [S] [O] et non à la part de ses approvisionnements correspondant aux produits référencés ; Du
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
En outre, au-delà de la perte de chiffre d'affaires enregistrée telle que détaillées supra, ce sont toutes les prévisions d'accroissement du chiffre d'affaires qui n'ont bien sûr pas pu être atteintes,
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
L'affaire est enregistrée au Greffe sous le numéro RG 2024F.1427.
6a0be47ccdc6046d47268a34
12 mai 2026
Monsieur [X] [T] [M] a ainsi poursuivi son activité par la société [Localité 1] [G] qui a repris le bail résilié en laissant le passif dans la coquille vide qu'était devenue la société [M] [G] en l'absence
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
* Juger non écrite la clause de renonciation à recours insérée à l'article 12-3 des conditions générales du contrat en ce qu'elle vide de toute substance l'obligation principale du prestataire et crée
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
d'incompétence du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, la Cour d'Appel de LYON par décision du 28/03/2024, a réformée la décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE et l'affaire a de nouveau été enregistrée
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d543cdc6046d473235aa
10 octobre 2025
Cette procédure a été enregistrée par le tribunal de LA ROCHELLE sous le n° RG 2024003162.
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