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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3472dcdc6046d47ab073f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Évaluer et indiquer le coût des travaux éventuellement nécessaires à la réfection, et chiffrer, le cas échéant, le coût des remises en état.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Fournir tout élément permettant de déterminer et évaluer les préjudices subis. * Adresser aux parties un pré-rapport en ordonnant un délai pour déposer leurs dires.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184902cdc6046d473d150c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

le coût des réparations et/ou du remplacement des éléments volés ; Evaluer les préjudices de toutes natures (jouissance, perte d'exploitation, frais de gardiennage…); Fournir au tribunal tous les élements

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

contractuels et aux règles de l'art ; décrire les travaux nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; donner son avis sur les différents préjudices et coûts induits par les désordres et sur leur évaluation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9dee6cdc6046d473bce71

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, * DÉCLARER que la SELARL LGA est recevable à agir, * CONDAMNER Madame [N] [O], en sa qualité de gérante de la SARL ARDLMG à supporter l'intégralité de l'insuffisance d'actif dont le montant est évalué

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e80e84cdc6046d47137a56

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Or, [W] n'apporte pas la preuve de l'existence d'une part d'un processus de référencement qui aurait été appliqué par Allianz à Me [K] au début des relations et encore moins l'existence d'une évaluation

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des eaux usées du vestiaire « Homme » situé au rez-de-chaussée des lieux, * dire si les désordres de bouchage de l'évacuation affectant cet ouvrage existent, * d'examiner l'ascenseur équipant les lieux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Dire si ces interventions ont été conformes aux règles de l'art, susceptibles d'avoir provoqué ou aggravé la panne * Evaluer en quoi la dépose de la culasse antérieure à l'expertise mandatée par la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1a30cdc6046d47c871f4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

désordres, * De fournir tous les éléments techniques et de faits de nature à permettre à la juridiciton saisie de statuer sur les responsabilités encourues dans le cadre d'une procédure au fond, * D'évaluer

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0eccdc6046d475690de

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

si le véhicule présente un vice le rendant impropre à l'usage, antérieur à la vente, les responsabilités encourues la valeur du véhicule (plus particulièrement à la date de la vente), Indiquer et évaluer

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

nouveau pleinement fonctionnel, leur coût et leur délai, * Fournir tous les éléments de nature à permettre le cas échéant à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités encourues et évaluer

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69c4ec94cdc6046d4702fc67

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cette prestation est contestée par la société ACTIFS DE LIBELLULE qui soutient qu'il s'agissait de l'évacuation de déchets du précédent chantier des gîtes.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

pièces ; * le coût de la main d'œuvre ; * les frais annexes éventuels ; * le montant total TTC et HT ; * dire si le coût des réparations excède la valeur vénale du véhicule, et le cas échéant : * évaluer

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9649bcdc6046d47325b0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sans nouvelles de ce dernier [D][W] fait établir un constat d'huissier, une évaluation des réparations le 12 mars 2024 pour un montant égal à 84 836,62 € et en réclame le paiement à son assureur, y compris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab3d0cdc6046d47792c00

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

attestent les trois derniers bilans, que les charges de personnel apparaissent nettement excessives, représentant plus de 75 % du chiffre d'affaires, avec un recours important aux heures supplémentaires, évaluées

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c004ccdc6046d4728a80c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

aux différents intervenants par référence aux causes décelées en précisant les motifs techniques de cette appréciation donner son avis sur les travaux propres à remédier aux désordres constatés, en évaluer

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c182d9cdc6046d47ad5857

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Cette dernière a constaté sur plusieurs appartements des évacuations non ou mal fixées, des finitions et sorties d'alimentation imparfaites et des branchements et raccord non étanches (pièce 8).

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ceci avait été mal évalué par la société TERRA ARCHITECTEURS. Ces éléments doivent être pris en compte dans l'évaluation des sommes dues qui doivent être réduites à de plus justes proportions. M.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

mission ; * Répondre, conformément aux dispositions de l'article 276 du code de procédure civile à tous dires ou observations des parties auxquelles seront communiqués, avant d'émettre l'avis sur l'évaluation

Source officielle