provisoire de la décision à intervenir.

Attendu que la requérante ne justifie pas d'un préjudice autre que celui réparé par les intérêts de droit qui lui sont accordés Attendu que l'exécution provisoire est de droit, Attendu qu'il y a lieu

Monsieur [F] [R] n'a jamais exécuté les travaux de reprise mis à sa charge par cette décision de justice et l'astreinte a commencé à courir depuis le 1 er octobre 2025.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

provisoire de la décision à intervenir est de droit, nonobstant appel.

Le 31 janvier 2022 Mme [Y] adresse à [L] un courrier de démission à effet du 2 avril 2022, au terme de l'exécution de son préavis contractuel de deux mois.

Décision contradictoire et en dernier ressort.

à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

La société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION ne conclut pas et s'en rapporte à la décision du tribunal.

du passif dès l'arrêté du plan en une seule échéance, exception faite des créances contestées dans l'attente de la décision définitive.

au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société EUROP'ANN NATIONS S.A.R.L [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 381 192 848 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

[T] [A] comme expert pour l'évaluation du juste prix de rachat de la totalité des actions qu'il détient.

Malgré une intervention du conciliateur de justice intervenue le 4 juillet 2023, la SAS [I] a maintenu son refus d'intervenir sur le véhicule litigieux.

* ORDONNER l'exécution provisoire de plein droit si elle fait droit aux demandes de la SARL FGS, * ECARTER l'exécution provisoire de droit en cas de décision faisant échec aux demandes de la SARL FGS

Le projet de plan prévoit : * La poursuite de l'activité, * Le règlement dès l'arrêté du plan des créances superprivilégiées, des frais de justice, et des créances inférieures à 500 €, * Le paiement

Xavier LE MINTIER Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les

* la défectuosité des prises justifie l'application du principe d'exception d'inexécution, peu importe le nombre de prises posées.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Attendu que : * L'absence de règlement justifie l'intervention du juge des référés ; * Aucune partie défenderesse n'ayant comparu ni conclu, il y a lieu de statuer au vu des seuls éléments fournis par