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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a1173c0cdc6046d47aa44e4
22 mai 2026
C- Sur les exclusions prévues au code de la consommation Le site créé pour la société SILVER EVENEMENT est nettement personnalisé et résulte d'un cahier des charges détaillé.
6a1173f1cdc6046d47aa47bc
C- Sur les exclusions prévues au code de la consommation Le site créé pour la société JUMP'IN 76 est nettement personnalisé et résulte d'un cahier des charges détaillé.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
000 € est également la mieux disante, et ce d'autant plus que son homologation n'augmentera pas le passif social de la procédure. qu'il est rappelé que les candidats ont également été alertés sur le montant
chambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
minimum de seize euros HT et d'un montant maximum de 10% du montant de l'impayé * Le tribunal dit que VOLAILLES CLUGNET doit régler 3552,00 € TTC à LEASECOM, majoré des intérêts de retard calculé aux
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
Ainsi, l'insuffisance d'actif est certaine et d'un montant élevé. Les fautes de gestion de M.
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
Le 27 septembre 2021, elle a chargé la société ARTEV de procéder à ces travaux de reprise pour un montant forfaitaire de 1.662.900,00€ HT.
6a1834b2cdc6046d473b2002
Le 25 septembre 2024, KISAYANG a émis la facture n°20240902, d'un montant de 35.000 euros HT soit 42.000 euros TTC.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
Contrats : Intégralité des contrats de licences phonographiques, les contrats de coédition, les contrats de partenariat, les contrats de distribution et d'exploitation, sont repris et poursuivis, à l'exclusion
Référés
6a0f950bcdc6046d4780f9fa
15 mai 2026
particulier investi par un investissement en compte courant concernant le projet d'une opération immobilière sis [Adresse 8] à [Localité 2] porté par la SCCV [Adresse 9], à hauteur de 2 500 000 € dont les montants
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
dépose des conclusions par lesquelles, il entend voir : Juger que la société LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE ne s'oppose pas au principe de la mesure d'expertise sollicitée ; Juger que l'Expert, à l'exclusion
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
Conformément aux statuts des deux sociétés, cela a conduit à son exclusion en tant qu'associé de ces sociétés le 25 septembre 2017.
69da4968cdc6046d47e0589e
LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com
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