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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b82246cdc6046d47ddfcd7
23 janvier 2025
Elle exerce son activité sous le nom de MEDILASER.
Chambre 2-3
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
La situation sociale La Société emploie à date 8 salariés.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
La société ne dispose pas de locaux et son siège social est celui de la résidence habituelle de son gérant à [Localité 3].
DELIBERE REFERES
69ad8f70cdc6046d47f277cd
4 septembre 2025
La redevance annuelle était fixée à 960 Euros (non assujettie à la TVA).
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
HISTORIQUE PROFESSIONNEL DE MADAME [N] Madame [L] [N], exerce ou a exercé d'autres mandats sociaux : La société LES MAISONS DE FLORINE (Active) * Création : 12/10/2021 • Forme : SCI • Capital : 2 000.00
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
acquitté par la Société sur les résultats des exercices 2021 et 2022 et 75 % de l'impôt sur les sociétés acquitté sur les résultats de l'exercice 2023, en réparation de son préjudice, outre l'impôt sur
Trib. de Commerce
69f08a36cdc6046d47d2915d
27 avril 2026
HELLOTRESO était une société qui exerçait l'activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
Sur l'inopposabilité de la clause de non-sollicitation à son endroit La société FYI prétend qu'en sa qualité de société mère de sa société fille SOFTEAM, elle ne pouvait débaucher M.
CONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
Le 29 décembre 2017, elle a conclu avec la société FITECO, une lettre de mission d'assistance aux obligations déclaratives des professions libérales imposables au régime des bénéfices non commerciaux.
chambre 1-9
69cf4921cdc6046d47f05bb4
24 janvier 2025
[X] [A] exerçait sa profession de biologiste médical au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiées (SELAS) LABORIZON BRETAGNE.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Le 26 février 2024, le mandataire judiciaire a saisi le tribunal d'une requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire, exposant que la société n'exerçait plus son activité au siège social
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
l'exercice de sa profession.
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
Le tribunal retient que la SELAS [V] est une société constituée sous le régime de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à
Chambre mixte
69d3d535cdc6046d474e466f
9 avril 2025
La SARL ATRIUM STUDIO est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 389265489 et exerce une activité d'architecture sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-5
69df7c87cdc6046d4751678a
29 janvier 2026
techniques, de moyens matériels et immatériels, produits et services, permettant de faciliter et d'améliorer l'exercice de l'activité de médecine esthétique non chirurgicale.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
ET : La société GCK dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3]. Défenderesse, Représentée par Maître Charlotte GAIST, Avocat [Adresse 4].
référés - première chambre
69a1c2c5cdc6046d47f16431
d'exercice libéral de la profession de médecin, a conclu avec la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE, société d'exercice de la profession d'Expert-Comptable, une lettre de mission de présentation des comptes annuels
Audience publique de vacation
69d3d19acdc6046d474e0b1d
15 avril 2025
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 1 196 043,00 H.T euros pour l'exercice 2023, et non communiqué pour l'exercice 2024.
69d10f5bcdc6046d47185910
10 janvier 2025
de son mandat social de présidente de la société OPTI BRY DE VERRE SAS, des fautes dont la particulière gravité est incompatible avec l'exercice normal des fonctions d'un mandataire social ; EN CONSEQUENCE
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