Mais, cette obligation ne s'étend qu'aux anomalies apparentes.

cuves à gasoil, les travaux de reprise effectués sur celle-ci semblaient donner satisfaction.

LES FAITS La SASU ZED IMMOBILIER RENOVATION relève des activités entrant dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales étendues du bâtiment.

LES FAITS La SAS ZED IMMOBILIER CONSTRUCTION relève des activités entrant dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales étendues du bâtiment.

La société, [B], [M] a réalisé l'ensemble des travaux d'installation.

Le 31 janvier 2024, M., [P], [G] a fait réaliser un nouveau constat par Me, [D], [O], commissaire de justice, afin de faire constater la remise des clés du local à M., [X], [Q], nouveau locataire, et d'établir

Les allégations de la SAS GASEO DEVELOPPEMENT ne sont étayées toutefois par aucune pièce justificative permettant d'apprécier la nature et l'étendue des griefs faits à la SAS [M] [L].

la procédure existante.

Ceci est contrebalancé par les économies réalisées sur les coûts d'acquisition avec l'arrêt du recou Ads pour 0,3m€.

et à l'étendue des pouvoirs du prétendu mandataire.

Une seconde visite a eu lieu le 24 septembre 2025, à l'issue de laquelle la société [3] SAS a proposé à Madame [K] la réalisation de travaux de reprise dans les termes suivants : « Nous allons remettre

Stocko Contact a produit un courrier de la compagnie d'assurance en pièce 51 indiquant « Nous n'avons accordé aucune indemnisation à ce jour dans cette affaire et estimons que nous n'aurons pas à accorder

S'adapter au nouvel accord de travail; 2. Gagnez du temps sur la gestion des contrats non permanents ; 3. Centralisez les informations et fluidifiez le processus de planification ; 4.

à engager, à leur encontre, des sanctions de nature professionnelle ; * Monsieur [R] [G] aurait commis des fautes de gestion de nature à voir engager sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif

résilier l'accord en cas de non-respect.

Durant les travaux de gros œuvre réalisés par la société LKM CONSTRUCTION, la société [V] est intervenue pour la fourniture de matériaux, laquelle a donné lieu à l'émission de plusieurs factures.

Or, la société CONICIO n'a facturé ni les travaux de construction des prototypes, ni les travaux de réflexion sur le budget global d'industrialisation et de commercialisation.

À chacune de ces réceptions partielles, le Maître d'ouvrage a émis des réserves, dont certaines portent sur les travaux de CVC désenfumage réalisés par le Groupement d'Entreprises MGF et [Z] [E].

rapidement les travaux nécessaires et pérenniser ses activités.

En conséquence, la demande de QSA, qui ne démontre ni la réalité, ni l'étendue de son préjudice, sera rejetée.