CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85a13cdc6046d4780416d
10 avril 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 120 175,29 euros (dont 94 500 euros de dettes locatives) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
69a87d4bcdc6046d4784aee2
7 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 488 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 169 euros).
69a87dd2cdc6046d4784b656
10 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 40 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 140 euros).
69a87e20cdc6046d4784bacb
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 4 300 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice de 1 500 euros).
69a87eb9cdc6046d4784c9db
15 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 160 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée négative, comptes bancaires bloqués).
69a8828fcdc6046d47851183
17 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 47 202 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 9 000 euros, avec un découvert autorisé de 8
69a88301cdc6046d47851ef2
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible a minima de l'ordre de 13 000 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 000 euros environ).
69a88346cdc6046d478522ad
21 juillet 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 24 206 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8a2c7cdc6046d47870ba1
2 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 107 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice à date).
69a8a582cdc6046d47873d76
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 12 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré nul).
69a8a680cdc6046d47874e2a
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 000 euros, d'un passif à échoir d'un montant de 48 845 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire créditeur
69a8a696cdc6046d47874fd2
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 342 298 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 54 euros).
69a8a6c1cdc6046d47875298
6 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 225 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8a6f8cdc6046d4787561d
Il ressort des déclarations du débiteur que son actif ne comprend pas de biens immobiliers, que le nombre de ses salariés au cours des six mois précédent l'ouverture de la procédure et que son chiffre
69a8a7a6cdc6046d478761d9
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 822 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 960 euros).
69a8a7d1cdc6046d478764c6
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 35 308 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8a90bcdc6046d4787792c
69a8c119cdc6046d4789389d
12 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 17 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8c14acdc6046d47893c23
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 7 606 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69a8c44fcdc6046d478971a7
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 42 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
Page 3 sur 29