Le Vacon a dû annuler le voyage et rembourser ses clients alors qu'elle affirme être restée redevable de la prestation qui lui était rendue par le prestataire terrestre sur place à Bali.

Le déploiement du réseau internet allait être effectué le 5 octobre 2023. Le 4 janvier 2024, Madame [Y] a adressé un courrier de mise en cause avec 3 griefs.

Les articles 1352-3 et 1352-8 du Code civil précisent que la restitution inclut la valeur de la jouissance procurée et que, s'agissant des prestations de services, celle-ci s'effectue en valeur.

Il était notamment convenu que Monsieur [FB] et d'autres actionnaires s'engageaient à céder leurs parts sociales de la société GEP.

Il ne permet pas d'établir que les prises défectueuses sont celles objet des devis signés entre EA et XEFI.

Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.

La société FRANFINANCE LOCATION SAS n'a conclu aucun contrat avec la société ACCESS'BUREAUTIQUE SARL et n'a aucun lien de droit avec celle-ci.

RECEVOIR la Société PRO CONSEILS PREMIUM en son exploit introductif d'instance, et la juger recevable et bien fondée dans ses demandes ; JUGER irrégulière la résiliation effectuée par la Société ASSOFAC

À la suite de cet événement, la société [T] a adressé un courrier recommandé au garage [G] [A] AUTO afin d'obtenir des explications sur les réparations effectuées et sur l'origine de la panne constatée

Ainsi, dès le moment où les marchandises ont été chargées à bord du navire GRANDE GUINEA, la responsabilité du chargeur a cessé, transférant le risque au transporteur [V].

Il est parfaitement indifférent que cette dernière ait effectué des paiements auprès du CIC OUEST et de BNP PARIBAS.