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511 résultats pour « expertise non diligentee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SAVEURS DU MONDE, non comparante, ne conclut pas.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle propose à l'audience deux noms d'experts.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c198cdc6046d47ec11f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS DISTRIVIC, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d6e7cdc6046d47d79eeb

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaires diligentées par Monsieur [V].

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

; Prendre acte du fait que la société [D] entend néanmoins ne pas s'opposer à la demande d'expertise et formule toutes protestations et réserve ; Préciser la mission de l'Expert en ce qu'il devra se

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69b3175ecdc6046d47748307

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait valoir le rapport non contradictoire de son propre expert le cabinet ALLIANCE EXPERT NORD OUEST qui écarte sa responsabilité concernant le véhicule [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c97ecacdc6046d476f5791

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Procédure Par LRAR en date du 25 juin 2024, Madame [Y] [U] (en son nom en tant que dirigeante dessaisie) et la société AUREA GESTION SARL en LJ déposent des conclusions demandant au Tribunal de Surseoir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb7898cdc6046d47297826

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Une expertise amiable fut diligentée le 09.03.2022.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

ORDONNONS à la société SAS [R] [Y] de fournir à l'expert, dès la consignation de la provision des frais d'expertise, l'adresse où est stationné le véhicule à expertiser afin qu'il soit procédé aux opérations

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TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une première réunion d'expertise s'est tenue le 19 juin 2025, à l'issue de laquelle l'expert judiciaire a invité les parties à procéder, dans le mois, aux éventuelles mises en cause des intervenants dont

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

en cours, * JUGER la demande recevable et bien fondée, * ORDONNER l'extension des opérations d'expertise judiciaire diligentées par Monsieur, [B], [O] suivant l'ordonnance du 14 juin 2024 sous le RG

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société ECE a ensuite diligenté une expertise amiable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc8435cdc6046d47aecdd4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Passé ce délai, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les remarques tardives sauf cause grave de l'appréciation du magistrat chargé du contrôle des expertises, * Dire que l'expert devra dresser

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par ailleurs, il convient de rappeler que le 04 juillet, un expert a été missionné par l'assureur ALLIANZ de la société LITTLE [N], afin d'organiser une réunion d'expertise contradictoire et a convoqué

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcd7cdc6046d474a77f3

Commerce

23 mars 2026

23 mars 2026

Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Suite à ces départs, le dirigeant a réalisé personnellement certaines prestations. 2.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

a établi par ses constatations ; Que la SAS SALTO, qui a été informée du rapport d'expertise, pouvait diligenter une contre-expertise et qu'elle ne l'a pas fait ; Que la différence entre le devis et

Source officielle

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