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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
6a118a17cdc6046d47abbaf8
11 mai 2026
La société SAVEURS DU MONDE, non comparante, ne conclut pas.
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
Elle propose à l'audience deux noms d'experts.
69b8c198cdc6046d47ec11f8
DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS DISTRIVIC, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuite et diligences
POUR PLAIDER
69b7d6e7cdc6046d47d79eeb
7 janvier 2026
judiciaires diligentées par Monsieur [V].
69b8c15ccdc6046d47ec0e2e
27 janvier 2026
; Prendre acte du fait que la société [D] entend néanmoins ne pas s'opposer à la demande d'expertise et formule toutes protestations et réserve ; Préciser la mission de l'Expert en ce qu'il devra se
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.
R E F E R E
69b3175ecdc6046d47748307
7 juillet 2025
Elle fait valoir le rapport non contradictoire de son propre expert le cabinet ALLIANCE EXPERT NORD OUEST qui écarte sa responsabilité concernant le véhicule [Immatriculation 1].
Trib. de Commerce
69b04b84cdc6046d472c92ac
8 janvier 2026
Une première expertise amiable a été diligentée le 31 mars 2022 par le cabinet CRÉATIV' EXPERTIZ, à la demande de Madame [O] [K].
AFFAIRES COURANTES
69c97ecacdc6046d476f5791
22 janvier 2026
ASSURANCES MUTUELLES ROLEGENERAL : N° 2025 004413 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS COLAS FRANCE, dont le siège social est situé, [Adresse 1], agissant poursuites et diligences
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Procédure Par LRAR en date du 25 juin 2024, Madame [Y] [U] (en son nom en tant que dirigeante dessaisie) et la société AUREA GESTION SARL en LJ déposent des conclusions demandant au Tribunal de Surseoir
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb7898cdc6046d47297826
1 octobre 2025
Une expertise amiable fut diligentée le 09.03.2022.
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
ORDONNONS à la société SAS [R] [Y] de fournir à l'expert, dès la consignation de la provision des frais d'expertise, l'adresse où est stationné le véhicule à expertiser afin qu'il soit procédé aux opérations
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Une première réunion d'expertise s'est tenue le 19 juin 2025, à l'issue de laquelle l'expert judiciaire a invité les parties à procéder, dans le mois, aux éventuelles mises en cause des intervenants dont
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
en cours, * JUGER la demande recevable et bien fondée, * ORDONNER l'extension des opérations d'expertise judiciaire diligentées par Monsieur, [B], [O] suivant l'ordonnance du 14 juin 2024 sous le RG
6a0c85c0cdc6046d473369de
19 mai 2026
La société ECE a ensuite diligenté une expertise amiable.
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
Passé ce délai, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les remarques tardives sauf cause grave de l'appréciation du magistrat chargé du contrôle des expertises, * Dire que l'expert devra dresser
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
Par ailleurs, il convient de rappeler que le 04 juillet, un expert a été missionné par l'assureur ALLIANZ de la société LITTLE [N], afin d'organiser une réunion d'expertise contradictoire et a convoqué
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Elle soutient également que la pandémie de COVID-19 a généré un surcroît d'activité pour les cabinets d'expertise comptable, lesquels ont dû accomplir chaque mois des diligences supplémentaires afin de
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
Suite à ces départs, le dirigeant a réalisé personnellement certaines prestations. 2.
69f092c4cdc6046d47d344cc
23 avril 2026
a établi par ses constatations ; Que la SAS SALTO, qui a été informée du rapport d'expertise, pouvait diligenter une contre-expertise et qu'elle ne l'a pas fait ; Que la différence entre le devis et
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