CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0c9824cdc6046d4734e59e
6 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de bureau d'études techniques, expertises et conseils, maîtrise d'oeuvre, études d'exécution. pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège social est
MERCREDI
69d76113cdc6046d479ed269
1 avril 2026
et des sociétés de Bordeaux : maîtrise d'ouvrage et second oeuvre de bâtiment en sous-traitance ; conseil dans le domaine du bâtiment. réalisation d'études de faisabilité et d'évaluation, d'audit technique
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
Cette société a l'activité suivante : « Prestations d'expert scientifique assistance technique expertise formation » , elle a débuté son activité le 1 novembre 1995.
CHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33a69cdc6046d4711d8b4
1 avril 2025
ENEDIS indique la nécessité de vérifier la conformité aux normes NF C 15-100 (installations électriques) et NF C 14-100/NF C 11-201 (réseaux publics) et demande de compléter la mission d'expertise par
Trib. de Commerce
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties
DELIBERE REFERES
69ad8da6cdc6046d47f25a76
10 juillet 2025
d'un Expert de justice.
Chambre 20
69f530d3cdc6046d47451a14
3 juin 2025
l'expertise aux parties défenderesses.
.
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
en vue de la première réunion d'expertise, * Par ailleurs, inviter l'expert à suivre les prescriptions suivantes : COMPTE RENDU DE PREMIERE VISITE : Lors de la ou des premières visites sur les lieux
Fond
69a51cc2cdc6046d4736a617
4 juillet 2025
Cela étant, les fautes techniques relevées par l'expert ne reposent pas exclusivement sur cette norme.
6a0c6b05cdc6046d473168c6
15 mai 2026
Une expertise amiable est en conséquence réalisée par le cabinet Stelliant, qui dépose son rapport d'expertise le 22 août 2022, dont les conclusions font l'objet de contestations de la part d'EnvironneTech
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
l'expert.
Délibérés référés
69a4b68ccdc6046d472fcfd4
20 mai 2025
Le 08 novembre 2024, une expertise amiable du cabinet EXPERT GROUP a confirmé de graves avaries sur la grue et le groupe motopropulseur, justifiant des investigations complémentaires.
REFERE Salle N°8
69e640dacdc6046d47e83420
30 juin 2025
Un rapport d'expertise amiable établi par Monsieur [H] [P] le 10 novembre 2024 a relevé de nombreux désordres dans la cuisine, la salle de restauration, le local technique, la cave et les WC PMR.
69f1c2b1cdc6046d47f125b1
Par ailleurs, elle demande que soit complétée la mission de l'expert par le chef de mission suivant « Déterminer, au vu des pièces contractuelles, techniques et d'exécution qui lui seront communiquées,
69e3472dcdc6046d47ab073f
17 avril 2026
Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
Elle sollicite, en cas de désignation d'un expert, que sa mission soit élargie à l'examen de la passation des services antérieurs, du contexte de la bascule technique et des conditions d'exécution globales
6a0c6c96cdc6046d473188f8
L'expert a constaté la présence de débris de courroie dans le carter de distribution et une quantité d'huile conforme (entre 8 et 8,1 L), mais a également relevé une absence de réponse technique des parties
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f336cdc6046d478ca87d
14 avril 2026
DISONS qu'en cas d'empêchement, l'expert pourra être remplacé par ordonnance.
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
alinéa 2 du code de procédure civile, Disons que l'Expert devra informer le juge chargé du suivi des expertises de l'avancement de ses opérations et des difficultés qui feraient obstacle à l'accomplissement
6a0c5532cdc6046d472f7c98
18 mai 2026
§ 4 — Sur la mesure d'expertise et la désignation de l'expert La mesure d'expertise sollicitée est légalement admissible et proportionnée au regard des questions techniques complexes que soulève le
Page 3 sur 31