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723 résultats pour « exploitant du débit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c9179fcdc6046d4764c52d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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TCOM

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6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [X] ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour

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TCOM

.

6a0d82e0cdc6046d474a7d95

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de redressement ; Qu'il

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TCOM

.

6a0d8361cdc6046d474a8806

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

DIT que le rapport déposé par le mandataire judiciaire sera mis à disposition du débiteur au Greffe et ce, dans les 2 jours précédents l'audience.

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TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par suite les demanderesses ont poursuivi le remplacement des poteaux sinistrés et ont passé plusieurs commandes auprès d'AXIONE, exploitant en charge du réseau, en vue d'intervention en urgence.

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TCOM

.

6a0bb8bdcdc6046d4723143c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de présentation d'une requête en conversion, ne disposant d'élèments suffisants pour évaluer correctement les capacités de redressement de l'entreprise ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats

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TCOM

Chambre 04

69f45045cdc6046d472f9107

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

7ème chambre

69ef7638cdc6046d47b8e472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mohammed MCHANTER [Adresse 3], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

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9ème chambre

69efefdfcdc6046d47c670cd

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEFENDEUR SASU MK GESTION [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 925384570 2024 B 4342 Représentant légal : Mme [J] [P] [Adresse 3] [Adresse 4], Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats

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TCOM

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69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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TCOM

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69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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69df6a68cdc6046d474fdf2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

l'entreprise en période d'observation ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public, CONSTATE que l'exploitant semble disposer de capacités financières

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TCOM

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69df6aa4cdc6046d474fe4b2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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69c930b0cdc6046d47670e4a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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69e74ff6cdc6046d47ffebdb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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69b74dd2cdc6046d47cdce01

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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TCOM

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69b74f60cdc6046d47cde7d5

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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69b74fe9cdc6046d47cdf047

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but d'arrêter un plan de

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