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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
6a0ae625cdc6046d470fd95f
12 mai 2026
devait être conclu avec la nouvelle entité juridique.
Chambre 2-4
6a196526cdc6046d4759dca4
28 mai 2026
Le 30 mars 2026 et le 6 mai 2026, l'administrateur judiciaire a déposé au greffe bilan économique & social et note de synthèse établie au 29 avril 2026.
Chambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
Il est composé de la société BE5, holding détenant 66,6 % de BE3, qui exploite un magasin FRANPRIX situé au 27, rue Hoche, 94130 Nogent-sur-Marne, et 51 % de BE6, qui exploite un magasin FRANPRIX au 2,
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
[B] [D], exploite le théâtre APOLLO THEATRE, salle de spectacle située [Adresse 1].
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76832cdc6046d470259d4
14 avril 2026
23/06/2026 à 09 H 30 et que le présent jugement tient lieu de convocation à ladite audience.
Sanctions
69db5213cdc6046d47f62909
27 janvier 2025
Le tribunal de commerce de MEAUX a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire par jugement en date du 27 mars 2023 à l'égard de la société MB EXPRESS.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.
2 ème chambre
69d19f24cdc6046d47263a72
14 janvier 2025
La Société estime être parvenue à stabiliser son chiffre d'affaires en 2024 tout en réduisant ses charges d'exploitation.
1ère chambre
69e777d3cdc6046d4703d8c0
Le 18/07/2012, le Juge Commissaire du Tribunal de Sens, saisi par la société ARCHIBALD, est autorisé à s'entourer du concours d'un expert-comptable, Monsieur [H]-[J], en vue de rechercher des éléments
Trib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
de marge brute due à la baisse du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) * « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant
69b3257fcdc6046d4775afdf
de marge brute due à la baisse du chiffre d'affaire causée par l'interruption ou sduction de l'activité de l'entreprise […] » (article 3.1) « la garantie est étendue aux pertes d'exploitation résultant
69b325a1cdc6046d4775b222
chambre 1-7
69cf1a74cdc6046d47ecd9ed
10 avril 2025
Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 5 février, reportée au 4 mars 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.
LUNDI
69c3270fcdc6046d47d4d2cf
5 janvier 2026
Le 2 mars 2021, un avenant au PGE a été conclu entre les parties afin de modifier ses conditions de remboursement, prévoyant la mise en place d'un amortissement du remboursement du PGE en 48 mensualités
69bf882acdc6046d4784189f
17 juillet 2025
LUGAGNE DELPON GREGOIRE AVOCAT ASSOCIE DE LA SELARL NORDJURIS COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Pierre TETE Juges : Monsieur Yannick JOANNES Monsieur Jean-Marc
3E CHAMBRE
69e0ad04cdc6046d476ee634
10 avril 2026
Pierre DEMICHEL M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.
69bc5547cdc6046d473fb067
3 octobre 2025
VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J17 Date de l'audience de mise en délibéré : 03 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Monsieur Pierre TRINQUIERJuges: Monsieur Marc
69bc86e5cdc6046d4743681b
30 janvier 2026
actualisée et de la production d'une attestation d'absence de création de dettes nouvelles établie par l'expert-comptable de la société ; Que la SARL LES AIGLONS indique, à la barre, avoir conclu, le
69af47e4cdc6046d47153823
8 janvier 2026
La société FIVO obtenait du tribunal de commerce de Nice son placement en procédure de sauvegarde le 22 mai 2025, cette juridiction désignant la SELARL [M] en qualité de Mandataire Judiciaire.
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db437acdc6046d47f53c2e
7 avril 2026
003165 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier
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