CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abf7eecdc6046d47d1b2a4
1 octobre 2025
La société ANEO est une SARL spécialisée dans l'installation d'équipements thermiques et de climatisation.
chambre 1-4
6a1810edcdc6046d4737f9ed
27 mai 2026
et rappelle que c'est la Société NEWTON DEVELOPPEMENT qui, par lettre du 28 novembre 2023, a accepté la reprise des missions thermiques, fluides, et AMO environnement par la Société IE CONSEILS.
CHAMBRE 05
6a1aadfecdc6046d4778c5d2
29 mai 2026
thermiques et de climatisation, pour le financement de matériels informatiques et des fontaines à eau.
REFERE
69c866c3cdc6046d475827b9
30 janvier 2026
AXA FRANCE IARD ENTRE : Société, [M] Gmbh, dont le siège est, [Adresse 1] (ALLEMAGNE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MUNICH, sous le n° HRB 156207, demanderesse aux fins d'exploits
CHAMBRE 10
69de9442cdc6046d473d2392
11 juillet 2025
LES FAITS La société Free [O], spécialisée en installation d'équipements thermiques et adhérente depuis 2013 à l'association Congés Intempéries BTP – Caisse d'Ile-de-France (ci-après dénommée CIBTP ou
Chambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
thermiques et de climatisation avec la société LBS SERVICES, ci-après LBS, enregistrée à Nice sous le numéro RCS 849 597 976, sise [Adresse 4].
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
[G] [U] indique que la semi-remorque était équipée du système Ekolis et d'un enregistreur Thermo King.
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée par exploit d'huissier du 5 juillet 2024.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Les équipements de climatisation ne devront pas être installés au droit des équipements SIEMENS. Les puissances dissipées devront être confirmées par le CHU ».
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
thermiques et de climatisation, et est dirigée par Monsieur [Y] [R] et Monsieur [C] [Z], co-gérants, le siège social étant fixé [Adresse 3] à [Localité 7]
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
La société [E] [W] ci-après dénommée «[E] [W] », basée à [Localité 4], a une activité d'intermédiaire du commerce, négoce, import-export de produits carnés.
Chambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
* Recueillir les explications de toute personne utile à la reconstitution de l'historique, des transformations, des déploiements et de l'exploitation des solutions internes déployés dans les filiales
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
1 juillet 2025
Rôle 2023 008493 JUGEMENT DU 01/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 29/04/2025 Président : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Henry THERRAS
69bc407fcdc6046d473c6117
23 janvier 2026
Comme précisé supra, le tribunal a pu examiner les pièces fournies par la société [F] SERVICES GAP (pièce n°23 : détail des « calculs des pertes d'exploitation « P1 » causées par l'explosion du ballon
chambre 1-8
69cec001cdc6046d47e67bab
10 avril 2025
France ou à l'exportation. 4.
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Le suivi commercial et technique de votre équipement sera désormais assuré par notre partenaire PIGMA COMMUNICATION (…) ».
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
demeure du 4 novembre 2021, Condamner in solidum la société [W] et la société AXA France IARD au paiement de la somme de 186 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation de la perte d'exploitation
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
[I] ne démontre pas avoir loué un autre navire pour combler son préjudice de jouissance, iii) [Q] a renoncé à toute indemnisation de préjudice immatériel (pertes d'exploitation), iv) la société [Q] a transigé
Page 3 sur 3