DEBOUTE la Société TARMAK de toutes ses demandes, fins et conclusions.

irrecevable la société OCEAN EXPRESS NETWORK pour défaut d'intérêt à agir JUGER recevable et bien fondé la société INTERNATION BUSINESS SERVICE AU FOND, DEBOUTER la société OCEAN EXPRESS NETWORK de

de l'anatocisme ; * Déboute la SAS CIT'XL de sa demande de dommage et intérêts ; * Déboute les parties de leurs autres demandes, plus amples ou contraires au présent dispositif ; * Dit que les dépens

[E] [F] [S] [G] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Maxime BARGAIN DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 11/03/2025 en audience

Après débats en audience publique le 22 octobre 2025 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENΓ: Bruno FR ANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré

Déboute la société SA BANQUE CIC OUEST de sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive.

ET DU DELIBERE : L'affaire a été débattue le 06/05/2025 en audience publique, devant le Tribunal composé de : * Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente de Chambre, M.

Par jugement prononcé le 7 novembre 2019, le tribunal de commerce d'Orléans s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris qui a enrôlé l'affaire sous le n° RG 2020008021.

[N] à lui payer la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de la débouter du surplus de sa demande.

Débats à l'audience publique du 17 mars 2026, devant Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté,

En date du 19 décembre 2024, la Cour d'appel de PARIS a confirmé cette décision, considérant que la créance déclarée au passif de la SAS SIBEL constituait une apparence suffisante.

et du délibéré : Président d'audience : Philippe BARDIN Juges : Olivier SORIN Corinne PAIOCCHI Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 06/06/2025 Dépens de greffe

tous juges et tribunaux compétents ; * En cas de difficultés et à défaut de paiement, engager et exercer toutes poursuites et actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant devant toutes juridictions

La formation de jugement, après avoir entendu les parties, a clos les débats et mis le jugement en délibéré.