Une facture n° FC290011 d'un montant net de 6 787,06 €, après déduction de l'acompte, a été émise le 30 septembre 2022. Il est constant que le mobilier a été livré au plus tard le 7 novembre 2022.

Elle fait valoir qu'aucun objectif contractuel de rendement mensuel n'a jamais été convenu pour la période litigieuse et que la facturation a toujours été établie par ressource, non par nombre de dossiers

[X] : Deux factures émises par M.

d'utiliser le logiciel en contrepartie de l'arrêt de la facturation.

[B], contestant le montant de l'indemnité réclamée, n'a pas payé cette facture. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

Sur les factures impayées : La somme des prestations réalisées et non payées s'élève à 6 648,08 euros TTC non contestées par la société OASIS.

Fraikin a, à tort, imputé tous les dépôts de garantie, à une date inconnue, sur les factures de réparation et sur des impayés factices car les factures de loyer n'étaient pas échues au moment de la résiliation

Elle souligne que ce jugement a été rendu non contradictoirement, qu'il porte sur des factures relatives à des produits déclarés non conformes par la DGCCRF et ayant fait l'objet d'une injonction de rappel

Elles font valoir en troisième lieu que la société DESTOCK FCL a partiellement réglé les factures émises par CCAF (facture n° FRIM3438782 d'un montant de 4 590 € et facture n° FRIM3410081 d'un montant

30 juin 2020, il n'en demeure pas moins que l'exigibilité des factures présentées pose question, et non pas le fait générateur.

Sur la facture contestée du 22 mars 2024 de 11 915,65 euros TTC : La somme réclamée de 11 915,65 euros tient compte d'un avoir non contesté par les deux parties de 29,81 euros TTC.

En complément, [R] émet deux factures de « prorata sur fin de contrat et kilométrages réels » : * Peugeot Partner [Immatriculation 1] : facture DK/10786454 du 9 mars 2024 d'un montant de 4 919,58 € TTC

Argument infondé tiré du non-paiement des frais d'immatriculation La société [W] AUTO OUEST prétend avoir retenu la carte grise en raison du non-paiement de frais d'immatriculation.

deux demandes, l'une pour une correction sur un prix unitaire (22 euros HT au lieu de 25 euros HT) tel que facturé sur la facture FAC002219, l'autre sur une remise applicable (pièce n°7 du demandeur).

du 13/10/2023 : Citroën C4 Facture 231008238 du 31/10/2023 : [K] [N] Facture 231108627 du 13/11/2023 : Peugeot 3008 Facture 231209586 du 18/12/2023 : Volkswagen Tiguan Le 9 février 2024, KSK a envoyé

du 23 décembre 2023 ; Que la SARL INITIALES CONSTRUCTIONS lui a adressé un courrier officiel le 24 mai 2024 évoquant des difficultés dans la réalisation des travaux, la facturation d'un muret non réalisé

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 844 957 373 et dont le siège social est situé sis [Adresse 3] DÉFENDEUR – Non représenté NON COMPARANT Débats, clôture des débats et mise en délibéré

2022, a été signé par Monsieur [Z] et le tampon de la Société TIBIDABO a été apposé ; les deux factures ont été émises à la Société TARMAK, 7 - deux dernières factures ont été émises à la Société TARMAK