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258 résultats pour « faculté de choix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

s'agit d'une vraie stratégie, le budget prévisionnel prévoyant un retour à l'équilibre en 2026 ; les attestations nécessaires pour la validité de l'offre ont été transmises et en ce qui concerne la faculté

Source officielle

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TCOM

.

69b75b84cdc6046d47cea79a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Tous les créanciers consultés ont la faculté d'accepter de ramener la valeur nominale de leur créance à la somme de 500 € TTC, pour être payés dès l'arrêté du plan.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que le dirigeant n'a pas fait les bons choix et ne s'est pas entouré des bons conseils, ce qui a mis son entreprise en difficulté.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77c9acdc6046d476cbc0f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

En chambre du conseil, il ressort des débats : Que la société connait des difficultés depuis sa création qu'elle a fait un mauvais choix stratégique en ce qui concerne la zone d'achalandage, située dans

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c3d96ccdc6046d47e684b2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e4dcdc6046d471cf85b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Valeur des éléments incorporels/ Valeur des éléments corporels/ Prix de cession 20.000,00 € IV.CONDITIONS DE LA REPRISE Modalités de paiement du prix Paiement par chèque de banque de 20.000,00 € Faculté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bbeb47cdc6046d4733b509

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002366 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAI MBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL SBCMJ prise en la Mans

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6c8fcdc6046d47c7f370

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SARL CONSTRUCTION.GENERALE BITERROISE a sélectionné les matériels qu'elle estimait appropriés à ses besoins auprès du fournisseur de son choix.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b247cdc6046d476f5e40

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

cessation des paiements de RPB [A] (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit du débiteur est obéré et que ses facultés

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cf60cdc6046d47a78a02

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il est observé qu'en vertu des conditions générales ADECCO acceptées par la défenderesse (articles 2, 3 et 4) : « …Le client est seul responsable du choix final du candidat qu'il embauche, Adecco France

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [C] [F], domicilié [Adresse 6] à [Localité 3], DEFENDERESSE, défaillante faute

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab57dacdc6046d47c6620f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

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TCOM

R E F E R E

69aba67fcdc6046d47cb544a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter par toute personne de leur choix. Le représentant, s'il n'est pas avocat, doit justifier d'un pouvoir spécial.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af64accdc6046d471766fb

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

cessation des paiements de PFPouillon (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit du débiteur est obéré et que ses facultés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6df8cdc6046d4717f644

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

cessation des paiements de CP TRANSPORTS (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit du débiteur est obéré et que ses facultés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6f30cdc6046d47180927

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

cessation des paiements de SARL LE DKALE (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit du débiteur est obéré et que ses facultés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af75e3cdc6046d47187051

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

cessation des paiements de QUINTE [R] [Y] (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit du débiteur est obéré et que ses facultés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7668cdc6046d471877ee

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

paiements de LA ROTISSERIE EN FOLIE (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit du débiteur est obéré et que ses facultés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af80dbcdc6046d471917a1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

cessation des paiements de LOC' IT (SARL) est caractérisé, Attendu que les pièces du dossier font apparaître que tout redressement est impossible ; que le crédit du débiteur est obéré et que ses facultés

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